Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication.
Ce décret vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l'organisation territoriale de la défense, qui s'est déjà traduite par un décret du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et par deux décrets du 30 mai 2002 relatifs, d'une part, aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et, d'autre part, aux préfets délégués pour la sécurité et la défense.
Au-delà du changement d'appellation des anciens services de zone des transmissions et de l'informatique, qui deviennent des services de zone des systèmes d'information et de communication, ce décret précise les missions de ces services - assurer la continuité et la sécurité des liaisons gouvernementales - et définit leur organisation en les plaçant sous l'autorité des préfets de zone de défense et en confiant leur direction aux préfets délégués pour la sécurité et la défense.
Ce décret vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l'organisation territoriale de la défense, qui s'est déjà traduite par un décret du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et par deux décrets du 30 mai 2002 relatifs, d'une part, aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et, d'autre part, aux préfets délégués pour la sécurité et la défense.
Au-delà du changement d'appellation des anciens services de zone des transmissions et de l'informatique, qui deviennent des services de zone des systèmes d'information et de communication, ce décret précise les missions de ces services - assurer la continuité et la sécurité des liaisons gouvernementales - et définit leur organisation en les plaçant sous l'autorité des préfets de zone de défense et en confiant leur direction aux préfets délégués pour la sécurité et la défense.