Texte intégral
La ministre de lemploi et de la solidarité a présenté une communication sur le plan national daction pour lemploi.
Ce plan, élaboré par chaque Etat membre conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire sur lemploi de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997, sera adressé aujourdhui à la commission européenne.
La stratégie coordonnée pour lemploi arrêtée lors de ce Conseil repose sur lamélioration de la capacité dinsertion des jeunes et des adultes, le développement de nouvelles activités dans les secteurs marchands et non marchands, lamélioration de la capacité dadaptation des travailleurs et des entreprises et le renforcement de légalité des chances.
Le plan national daction de la France sorganise autour des priorités suivantes :
- retrouver une croissance durable, grâce à une politique de consolidation de la demande et de maîtrise des finances publiques et à des mesures en faveur de linnovation et du développement des PME, notamment par une baisse de leurs charges administratives ;
- obtenir une croissance plus riche en emplois par un aménagement et une réduction négociés du temps de travail, un allégement des coûts indirects du travail et la création de nouveaux emplois ;
- favoriser le retour à lactivité de ceux qui en sont le plus éloignés grâce au programme de lutte contre les exclusions.
Le plan comprend un grand nombre dactions pour chacune des 19 lignes directrices adoptées à Luxembourg.
Ainsi, conformément aux lignes directrices 1 et 2, de façon progressive au cours des cinq prochaines années, les jeunes demandeurs demploi, avant quils natteignent six mois de chômage, les adultes demandeurs demploi, avant leur douzième mois de chômage, les demandeurs demploi jeunes ou adultes se trouvant au chômage depuis plus dun ou deux ans et les bénéficiaires du RMI se verront offrir un « nouveau départ ».
Il ne sagit pas seulement daccueillir les demandeurs demploi ou de se contenter de les mettre en relation avec les entreprises mais dapporter à chacun dentre eux un appui adapté à leurs difficultés et à leurs besoins.
Cet objectif dun nouveau départ nécessitera de mobiliser le service public de lemploi notamment lANPE et lAFPA, mais également :
- de consacrer des efforts accrus à la formation en alternance - 185 000 entrées supplémentaires sont programmées dici lan 2000 - ;
- daccroître les contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands - notamment 150 000 entrées en contrat emploi-consolidé (CEC) sont prévues dici fin 2000 -;
- dassurer la montée en puissance du programme « nouveaux services - nouveaux emplois », afin datteindre lobjectif de 350 000 emplois pour les jeunes en lan 2000 ;
- de réussir la mise en oeuvre du programme « TRACE » qui sadresse aux jeunes sans qualification ou issus des quartiers en difficulté - 110 000 entrées sont programmées dici 2000 - ;
- et enfin de développer les aides à la création de micro-entreprises par les jeunes et les demandeurs demploi qui ont de faibles ressources.
Parallèlement, la politique visant notamment à créer un environnement favorable à la création de nouvelles entreprises et à rendre le système de prélèvements obligatoires plus favorable à lemploi sera poursuivie. En particulier, la France soutiendra la proposition de réduire le taux de TVA sur certaines activités de services à forte intensité de main doeuvre (et dans un premier temps les services rendus à domicile aux particuliers), dans le respect de ses contraintes budgétaires.
La France a voulu que les engagements de Luxembourg soient précis et chiffrés, afin quils puissent faire lobjet dun suivi et dévaluations. Les premières évaluations auront lieu lors du Conseil européen de Vienne en décembre, lequel pourra déboucher sur des recommandations adressées aux Etats membres.
Ce plan, élaboré par chaque Etat membre conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire sur lemploi de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997, sera adressé aujourdhui à la commission européenne.
La stratégie coordonnée pour lemploi arrêtée lors de ce Conseil repose sur lamélioration de la capacité dinsertion des jeunes et des adultes, le développement de nouvelles activités dans les secteurs marchands et non marchands, lamélioration de la capacité dadaptation des travailleurs et des entreprises et le renforcement de légalité des chances.
Le plan national daction de la France sorganise autour des priorités suivantes :
- retrouver une croissance durable, grâce à une politique de consolidation de la demande et de maîtrise des finances publiques et à des mesures en faveur de linnovation et du développement des PME, notamment par une baisse de leurs charges administratives ;
- obtenir une croissance plus riche en emplois par un aménagement et une réduction négociés du temps de travail, un allégement des coûts indirects du travail et la création de nouveaux emplois ;
- favoriser le retour à lactivité de ceux qui en sont le plus éloignés grâce au programme de lutte contre les exclusions.
Le plan comprend un grand nombre dactions pour chacune des 19 lignes directrices adoptées à Luxembourg.
Ainsi, conformément aux lignes directrices 1 et 2, de façon progressive au cours des cinq prochaines années, les jeunes demandeurs demploi, avant quils natteignent six mois de chômage, les adultes demandeurs demploi, avant leur douzième mois de chômage, les demandeurs demploi jeunes ou adultes se trouvant au chômage depuis plus dun ou deux ans et les bénéficiaires du RMI se verront offrir un « nouveau départ ».
Il ne sagit pas seulement daccueillir les demandeurs demploi ou de se contenter de les mettre en relation avec les entreprises mais dapporter à chacun dentre eux un appui adapté à leurs difficultés et à leurs besoins.
Cet objectif dun nouveau départ nécessitera de mobiliser le service public de lemploi notamment lANPE et lAFPA, mais également :
- de consacrer des efforts accrus à la formation en alternance - 185 000 entrées supplémentaires sont programmées dici lan 2000 - ;
- daccroître les contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands - notamment 150 000 entrées en contrat emploi-consolidé (CEC) sont prévues dici fin 2000 -;
- dassurer la montée en puissance du programme « nouveaux services - nouveaux emplois », afin datteindre lobjectif de 350 000 emplois pour les jeunes en lan 2000 ;
- de réussir la mise en oeuvre du programme « TRACE » qui sadresse aux jeunes sans qualification ou issus des quartiers en difficulté - 110 000 entrées sont programmées dici 2000 - ;
- et enfin de développer les aides à la création de micro-entreprises par les jeunes et les demandeurs demploi qui ont de faibles ressources.
Parallèlement, la politique visant notamment à créer un environnement favorable à la création de nouvelles entreprises et à rendre le système de prélèvements obligatoires plus favorable à lemploi sera poursuivie. En particulier, la France soutiendra la proposition de réduire le taux de TVA sur certaines activités de services à forte intensité de main doeuvre (et dans un premier temps les services rendus à domicile aux particuliers), dans le respect de ses contraintes budgétaires.
La France a voulu que les engagements de Luxembourg soient précis et chiffrés, afin quils puissent faire lobjet dun suivi et dévaluations. Les premières évaluations auront lieu lors du Conseil européen de Vienne en décembre, lequel pourra déboucher sur des recommandations adressées aux Etats membres.