Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice a présenté une communication sur les projets de construction et de rénovation des palais de justice.
La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 donne au ministère de la justice les moyens nécessaires à son action et fixe les objectifs qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en termes de sécurité et de justice.
Parallèlement au programme pénitentiaire visant à la construction d'établissements neufs et d'établissements pour mineurs, qui a été présenté en novembre 2002, le secrétaire d'Etat engage un effort important pour la construction et la rénovation des palais de justice. Des moyens budgétaires exceptionnels sont prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Au total, 1227 millions d'euros seront affectés, sur 5 ans, à la construction et à la rénovation des palais de justice.
Cet effort financier doit être mis au service d'objectifs ambitieux. Le patrimoine immobilier du ministère de la justice est important (1200 juridictions sur 750 sites) et se présente de façon très hétérogène. Ses bâtiments, majoritairement anciens, sont souvent en mauvais état ou inadaptés à l'évolution du service de la justice. Il s'agit donc de doter l'institution d'équipements modernisés qui intègrent les progrès de la justice (augmentation des effectifs, juges de proximité, accueil du justiciable, informatisation des services). Il convient également, par l'architecture, de donner à l'institution la dimension symbolique qui participe de la nécessaire représentation de l'autorité de l'Etat républicain.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement inscrira la programmation dans une logique d'ensemble, à l'échelon national, fondée sur des critères objectifs. Le programme 2003 sera défini dans un souci d'opérationnalité immédiate tandis qu'un nouveau programme pluriannuel sera établi pour chacune des cours d'appel.
Le projet de tribunal de grande instance de Paris, dont le Président de la République a rappelé l'impérieuse nécessité le 10 janvier dernier, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation fera l'objet d'une approche spécifique. Un établissement public, dont la création sera soumise ce printemps au Conseil d'Etat, conduira ce programme complexe qui constitue un enjeu très important pour la capitale et la justice de notre pays.
Cette modernisation de l'immobilier judiciaire doit contribuer à l'amélioration attendue de la justice au service des citoyens.
La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 donne au ministère de la justice les moyens nécessaires à son action et fixe les objectifs qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en termes de sécurité et de justice.
Parallèlement au programme pénitentiaire visant à la construction d'établissements neufs et d'établissements pour mineurs, qui a été présenté en novembre 2002, le secrétaire d'Etat engage un effort important pour la construction et la rénovation des palais de justice. Des moyens budgétaires exceptionnels sont prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Au total, 1227 millions d'euros seront affectés, sur 5 ans, à la construction et à la rénovation des palais de justice.
Cet effort financier doit être mis au service d'objectifs ambitieux. Le patrimoine immobilier du ministère de la justice est important (1200 juridictions sur 750 sites) et se présente de façon très hétérogène. Ses bâtiments, majoritairement anciens, sont souvent en mauvais état ou inadaptés à l'évolution du service de la justice. Il s'agit donc de doter l'institution d'équipements modernisés qui intègrent les progrès de la justice (augmentation des effectifs, juges de proximité, accueil du justiciable, informatisation des services). Il convient également, par l'architecture, de donner à l'institution la dimension symbolique qui participe de la nécessaire représentation de l'autorité de l'Etat républicain.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement inscrira la programmation dans une logique d'ensemble, à l'échelon national, fondée sur des critères objectifs. Le programme 2003 sera défini dans un souci d'opérationnalité immédiate tandis qu'un nouveau programme pluriannuel sera établi pour chacune des cours d'appel.
Le projet de tribunal de grande instance de Paris, dont le Président de la République a rappelé l'impérieuse nécessité le 10 janvier dernier, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation fera l'objet d'une approche spécifique. Un établissement public, dont la création sera soumise ce printemps au Conseil d'Etat, conduira ce programme complexe qui constitue un enjeu très important pour la capitale et la justice de notre pays.
Cette modernisation de l'immobilier judiciaire doit contribuer à l'amélioration attendue de la justice au service des citoyens.