Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Inondations du Sud-Est.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté une communication sur les mesures prises par le Gouvernement suite aux inondations du Sud-Est.
Un mois après la catastrophe survenue dans le Sud-Est, qui a coûté la vie à 24 personnes et a entraîné de très lourds dégâts évalués à 1,2 milliard d'euros, le Premier ministre a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour faire face à l'urgence et, aujourd'hui, assurer la remise en état des zones sinistrées, relancer l'économie et améliorer le dispositif de prévention.
L'urgence
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement se sont immédiatement rendus sur les zones sinistrées afin de manifester la solidarité nationale à l'égard des victimes et mettre en place les procédures d'indemnisation. Des mesures d'urgence ont notamment été prises qui ont permis, en particulier, la distribution des secours dans des conditions exceptionnelles de rapidité au profit de 8 000 sinistrés (pour un total de 2 millions d'euros environ) et l'installation de dispositifs d'hébergement d'urgence (dont 200 " mobile homes ").
L'indemnisation et les réparations
Pour financer les remises en état, différents dispositifs ont été mis en place : la procédure "catastrophe naturelle", qui permet l'intervention des compagnies d'assurance, la procédure de "calamité agricole", qui permet d'indemniser les dégâts dans ce secteur, des aides diverses dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, des aides aux particuliers et aux collectivités locales.
Les taux d'indemnisation ont été fixés aux niveaux les plus élevés possibles, compte tenu du caractère exceptionnel du sinistre et des dégâts. C'est donc un effort considérable qui sera consenti par l'Etat, de l'ordre de 400 millions d'euros, auquel s'ajouteront celui des collectivités locales et celui de la Communauté européenne (soit sous forme d'aides du FEDER, soit sous forme de prêts de la Banque Européenne d'Investissement).
La prévention
Il est nécessaire de prévenir, autant que faire se peut, de telles catastrophes. C'est dans ce but qu'un plan de régulation des cours d'eau en amont des zones urbanisées sera mis en place, avec une aide très importante de l'Etat. Le dispositif national d'annonce des crues sera amélioré.
Le Gouvernement rend hommage au dévouement des services publics et des élus, en particulier des maires, qui ont oeuvré efficacement, dans des conditions particulièrement difficiles, pour l'assistance aux victimes et la sauvegarde des personnes et des biens.
Il souhaite assurer la population de sa détermination qu'au-delà de la forte mobilisation effectuée dans l'urgence, celui-ci poursuivra, jour après jour, l'action entreprise auprès de toutes celles et tous ceux qui ont été touchés par ces évènements.