Conseil des ministres du 3 janvier 2003. Les conséquences du naufrage du "Prestige".

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur les conséquences du naufrage du pétrolier " Prestige ".
Depuis le 31 décembre, le littoral des départements des Landes, de la Gironde et de la Charente-Maritime est touché par des arrivées de fioul provenant de l'épave du pétrolier "Prestige". La pollution prend, pour l'instant, la forme de galettes éparses sur certaines plages, et la lutte s'organise dans le cadre des plans POLMAR terre et mer, sous la conduite des préfets, en étroite relation avec les collectivités locales, les professionnels de la mer et les associations. Grâce au travail d'anticipation effectué notamment avec l'envoi d'instructions dès le 22 novembre, cette première phase de la crise est maîtrisée :
- les états des lieux antérieurs à toute arrivée de fioul ont été faits ;
- les personnels d'encadrement ont été formés à des techniques de nettoyage " écologiques " ;
- des mesures adaptées de protection sanitaire des intervenants ont été mises en oeuvre ;
- la filière de gestion des déchets s'organise avec rigueur.
D'autres nappes de pollution, en quantité nettement plus importante, sont à environ une centaine de kilomètres des côtes de la Gironde et de la Charente-Maritime. Elles devraient toucher nos côtes d'ici quelques jours. Cette pollution devrait ensuite, sans doute, atteindre d'autres départements. Les efforts entamés doivent donc être poursuivis et s'inscrire dans la durée. Partout un soin adapté aux conditions locales doit être apporté au traitement de la pollution.
Au-delà de cette nouvelle catastrophe pour l'écologie et l'économie locale, pour laquelle des poursuites pénales contre l'ensemble des responsables ont déjà été engagées, il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir de nouvelles marées noires, comme la France l'a rappelé, notamment, au sommet franco-espagnol de Malaga et au Conseil européen de Copenhague.
Il s'agit, en liaison avec les autres Etats de l'Union européenne :
- de faire en sorte que les navires soient plus sûrs, par une action auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
- de changer le système de responsabilité défaillant du transport maritime international ;
- d'obtenir que le FIPOL relève son plafond d'indemnisation à un milliard d'euros et tienne convenablement compte des dommages écologiques.
Mais il faut également, comme l'a décidé le Conseil " Transports " des ministres de l'Union européenne, se donner les moyens d'employer la stratégie des " zones refuges " pour pouvoir y conduire à l'avenir ce genre de navires, afin de circonscrire l'impact d'éventuelles pollutions.