Texte intégral
La ministre de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi relatif à la protection de la santé des sports et à la lutte contre le dopage.
Le développement du dopage dans le sport de haut niveau comme chez les sportifs amateurs et lexistence de trafics lucratifs autour des produits dopants rendent nécessaire une adaptation de notre législation.
A cet effet, le projet de loi, qui modifie la loi du 28 juin 1989 :
- renforce la prévention et la surveillance médicales des sportifs en prévoyant notamment que tout sportif, préalablement à la délivrance dune licence, devra se soumettre à un examen médical permettant de vérifier labsence de contre-indication à la pratique sportive. Les résultats seront consignés, pour les moins de 20 ans, dans le carnet de santé. Un suivi médical des sportifs de haut niveau sera organisé par les fédérations sportives en particulier grâce à la création dun livret médico-sportif individuel.
- crée un conseil de prévention et de lutte contre le dopage, autorité administrative indépendante. Le conseil sera informé des contrôles antidopage diligentés par le ministère de la jeunesse et des sports et de leurs résultats. Il veillera à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations concernées. Il proposera au ministre toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage. Il sera doté dimportants pouvoirs de sanction : les conditions de sa saisine permettront de ne pas laisser daffaires de dopage non traitées ou non sanctionnées.
- précise les conditions dans lesquelles sont organisées les investigations administratives et judiciaires à lencontre des pourvoyeurs et aggrave les sanctions pénales qui leur sont applicables. Les contrôles resteront diligentés par le ministre chargé des sports ou demandés par la fédération et effectués par des agents ou médecins assermentés.
Associées au doublement des crédits consacrés à la lutte contre le dopage décidé en juillet dernier, ces dispositions traduisent la volonté de lEtat de prévenir et de combattre plus efficacement ce fléau.
Le développement du dopage dans le sport de haut niveau comme chez les sportifs amateurs et lexistence de trafics lucratifs autour des produits dopants rendent nécessaire une adaptation de notre législation.
A cet effet, le projet de loi, qui modifie la loi du 28 juin 1989 :
- renforce la prévention et la surveillance médicales des sportifs en prévoyant notamment que tout sportif, préalablement à la délivrance dune licence, devra se soumettre à un examen médical permettant de vérifier labsence de contre-indication à la pratique sportive. Les résultats seront consignés, pour les moins de 20 ans, dans le carnet de santé. Un suivi médical des sportifs de haut niveau sera organisé par les fédérations sportives en particulier grâce à la création dun livret médico-sportif individuel.
- crée un conseil de prévention et de lutte contre le dopage, autorité administrative indépendante. Le conseil sera informé des contrôles antidopage diligentés par le ministère de la jeunesse et des sports et de leurs résultats. Il veillera à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations concernées. Il proposera au ministre toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage. Il sera doté dimportants pouvoirs de sanction : les conditions de sa saisine permettront de ne pas laisser daffaires de dopage non traitées ou non sanctionnées.
- précise les conditions dans lesquelles sont organisées les investigations administratives et judiciaires à lencontre des pourvoyeurs et aggrave les sanctions pénales qui leur sont applicables. Les contrôles resteront diligentés par le ministre chargé des sports ou demandés par la fédération et effectués par des agents ou médecins assermentés.
Associées au doublement des crédits consacrés à la lutte contre le dopage décidé en juillet dernier, ces dispositions traduisent la volonté de lEtat de prévenir et de combattre plus efficacement ce fléau.