Texte intégral
La ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du code de lenvironnement.
Comme dans de nombreux autres domaines, la création de règles de protection de lenvironnement sest accélérée depuis quelques années.
Cet accroissement des normes législatives et réglementaires a rendu plus nécessaire encore leur codification afin de disposer dune présentation ordonnée et accessible du droit de lenvironnement.
Plus de 40 lois ou parties de lois seront regroupées dans ce code qui rassemblera ainsi toutes les règles tendant à la protection de la qualité des milieux naturels et à la prévention des atteintes à lenvironnement.
Il sera composé de 6 livres :
Le livre 1 comprendra les dispositions communes : principes généraux du droit de lenvironnement, dispositions relatives à linformation et la participation des citoyens, dispositions institutionnelles, régime des associations de protection de lenvironnement.
Le livre 2 sera consacré à leau et à lair.
Les livres 3 et 4 reprendront respectivement les dispositions relatives à la protection des espaces naturels ainsi quà la protection des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées.
Le livre 5 traitera des risques, pollutions et nuisances.
Le livre 6 réunira les dispositions applicables aux territoires doutre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
La partie réglementaire de ce code devrait être achevée dici à la fin 1999.
La codification, réalisée à droit constant, constituera la première et nécessaire étape de la modernisation du droit de lenvironnement, qui devra ensuite évoluer vers une simplification et une harmonisation, de nature à mieux garantir leffectivité de son application.
Ce code permet la mise en perspective juridique et politique dun droit jeune qui tend à occuper une place grandissante dans la vie des citoyens.
Comme dans de nombreux autres domaines, la création de règles de protection de lenvironnement sest accélérée depuis quelques années.
Cet accroissement des normes législatives et réglementaires a rendu plus nécessaire encore leur codification afin de disposer dune présentation ordonnée et accessible du droit de lenvironnement.
Plus de 40 lois ou parties de lois seront regroupées dans ce code qui rassemblera ainsi toutes les règles tendant à la protection de la qualité des milieux naturels et à la prévention des atteintes à lenvironnement.
Il sera composé de 6 livres :
Le livre 1 comprendra les dispositions communes : principes généraux du droit de lenvironnement, dispositions relatives à linformation et la participation des citoyens, dispositions institutionnelles, régime des associations de protection de lenvironnement.
Le livre 2 sera consacré à leau et à lair.
Les livres 3 et 4 reprendront respectivement les dispositions relatives à la protection des espaces naturels ainsi quà la protection des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées.
Le livre 5 traitera des risques, pollutions et nuisances.
Le livre 6 réunira les dispositions applicables aux territoires doutre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
La partie réglementaire de ce code devrait être achevée dici à la fin 1999.
La codification, réalisée à droit constant, constituera la première et nécessaire étape de la modernisation du droit de lenvironnement, qui devra ensuite évoluer vers une simplification et une harmonisation, de nature à mieux garantir leffectivité de son application.
Ce code permet la mise en perspective juridique et politique dun droit jeune qui tend à occuper une place grandissante dans la vie des citoyens.