Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-Louis BONNET est nommé directeur de lagence régionale de lhospitalisation dAlsace
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Claude BALAND, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet dIlle-et-Vilaine
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Michel BON est renouvelé dans les fonctions de président du conseil dadministration de lentreprise nationale France Télécom
Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral Yves NAQUET-RADIGUET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral descadre et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de lAtlantique
- le contre-amiral Jean-Louis BATTET est nommé commandant de la zone maritime océan Indien.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de BALLEVILLE (Vosges).
Sur proposition de la ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-Louis BONNET est nommé directeur de lagence régionale de lhospitalisation dAlsace
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Claude BALAND, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet dIlle-et-Vilaine
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Michel BON est renouvelé dans les fonctions de président du conseil dadministration de lentreprise nationale France Télécom
Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral Yves NAQUET-RADIGUET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral descadre et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de lAtlantique
- le contre-amiral Jean-Louis BATTET est nommé commandant de la zone maritime océan Indien.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de BALLEVILLE (Vosges).