Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a présenté un décret portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Après une première augmentation de 0,6 % intervenue le 1er mars 2002, ce décret revalorise les traitements de 0,7 %. Ainsi, le montant de la rémunération minimale mensuelle brute est porté à 1 141,72 euros et le minimum de pension à 944,87 euros.