Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003.
L'entrée en vigueur de ce traité permettra la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés dans lesquels les fonctionnaires des deux pays procèderont, en coopération, au contrôle des personnes, des véhicules et du fret.
Il en résultera un renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, le trafic de faux documents et les filières internationales de passeurs.
La France et le Royaume-Uni seront ainsi en mesure de mieux exercer leurs responsabilités au titre des contrôles frontaliers qui continuent à être effectués dans la mesure où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace européen de libre circulation.
Le traité du Touquet illustre enfin l'étroite coopération entre les deux États dans un domaine particulièrement sensible.
[UD 1]
L'entrée en vigueur de ce traité permettra la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés dans lesquels les fonctionnaires des deux pays procèderont, en coopération, au contrôle des personnes, des véhicules et du fret.
Il en résultera un renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, le trafic de faux documents et les filières internationales de passeurs.
La France et le Royaume-Uni seront ainsi en mesure de mieux exercer leurs responsabilités au titre des contrôles frontaliers qui continuent à être effectués dans la mesure où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace européen de libre circulation.
Le traité du Touquet illustre enfin l'étroite coopération entre les deux États dans un domaine particulièrement sensible.
[UD 1]