Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Ce décret améliore les conditions de recrutement et de garantie d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
Ainsi, les candidats aux concours de recrutement des maîtres du second degré de l'enseignement privé remplissant les conditions réglementaires de titres et d'ancienneté pourront désormais se présenter lors d'une même session et dans une même discipline au concours externe et au concours interne. Cette disposition sera applicable dès la session de concours 2004.
De plus, les maîtres du privé placés en congé de présence parentale bénéficieront, à l'issue de ce congé, d'une priorité de réintégration sur leur dernier poste occupé.
Des dispositions identiques sont d'ores et déjà applicables aux enseignants des établissements d'enseignement publics.
[UD 3]
Ce décret améliore les conditions de recrutement et de garantie d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
Ainsi, les candidats aux concours de recrutement des maîtres du second degré de l'enseignement privé remplissant les conditions réglementaires de titres et d'ancienneté pourront désormais se présenter lors d'une même session et dans une même discipline au concours externe et au concours interne. Cette disposition sera applicable dès la session de concours 2004.
De plus, les maîtres du privé placés en congé de présence parentale bénéficieront, à l'issue de ce congé, d'une priorité de réintégration sur leur dernier poste occupé.
Des dispositions identiques sont d'ores et déjà applicables aux enseignants des établissements d'enseignement publics.
[UD 3]