Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a présenté deux projets de décret relatifs au reclassement des membres de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.
Dans le cadre de la réforme de l'administration des anciens combattants désormais insérée au sein du ministère de la défense, ces décrets offrent aux membres de l'inspection générale des anciens combattants, mise en extinction, la possibilité de rejoindre d'autres corps de la fonction publique civile de l'Etat ou le corps du contrôle général des armées.
Dans le cadre de la réforme de l'administration des anciens combattants désormais insérée au sein du ministère de la défense, ces décrets offrent aux membres de l'inspection générale des anciens combattants, mise en extinction, la possibilité de rejoindre d'autres corps de la fonction publique civile de l'Etat ou le corps du contrôle général des armées.