Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté un décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Ce décret permet aux enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole de valoriser les travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Ils pourront, dans ce cadre, utiliser la position statutaire particulière de la délégation.
Par ailleurs, leur accès au congé pour recherches ou conversions thématiques est facilité et leur mobilité est encouragée par l'attribution d'une bonification d'ancienneté, lorsque cette mobilité s'effectue dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.
Le décret a également pour objectif d'améliorer la fluidité de carrière des maîtres de conférences en fusionnant les deux premières classes de leur corps pour créer une classe normale. Par ailleurs, la durée du stage des maîtres de conférences est réduite de deux à un an.
La transposition à l'enseignement supérieur agricole de réformes statutaires dont bénéficiaient déjà les enseignants-chercheurs de l'éducation nationale permettra de maintenir la parité entre les deux statuts homologues d'enseignants-chercheurs et favorisera les échanges entre les différents établissements d'enseignement.
Ce décret permet aux enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole de valoriser les travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Ils pourront, dans ce cadre, utiliser la position statutaire particulière de la délégation.
Par ailleurs, leur accès au congé pour recherches ou conversions thématiques est facilité et leur mobilité est encouragée par l'attribution d'une bonification d'ancienneté, lorsque cette mobilité s'effectue dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.
Le décret a également pour objectif d'améliorer la fluidité de carrière des maîtres de conférences en fusionnant les deux premières classes de leur corps pour créer une classe normale. Par ailleurs, la durée du stage des maîtres de conférences est réduite de deux à un an.
La transposition à l'enseignement supérieur agricole de réformes statutaires dont bénéficiaient déjà les enseignants-chercheurs de l'éducation nationale permettra de maintenir la parité entre les deux statuts homologues d'enseignants-chercheurs et favorisera les échanges entre les différents établissements d'enseignement.