Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie, signés au siège de l'Alliance atlantique le 26 mars 2003.
En 1997, les membres de l'Alliance ont invité la Pologne, la République tchèque et la Hongrie à rejoindre l'Alliance.
Depuis le précédent élargissement, la France a constamment soutenu le projet politique d'un nouvel élargissement de l'Alliance. Il s'agissait de répondre aux demandes de sécurité, de stabilité et de solidarité qu'exprimaient ces pays et de défendre le droit souverain de chaque nation à rejoindre l'alliance militaire de son choix. Cet élargissement est pleinement satisfaisant.
Les nouveaux pays membres de l'Alliance atlantique (la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie) prennent l'engagement de répondre à toute agression dont pourrait être victime un membre de l'Alliance. Ils ont modifié leurs constitutions, contribué aux opérations de l'Alliance dans les Balkans et fait des efforts considérables pour moderniser leurs armées. Réciproquement, la France prend l'engagement de les défendre s'ils devaient être attaqués.
L'élargissement de l'Alliance est une décision politique majeure qui se concrétisera au printemps prochain, lors du Sommet d'Istanbul où les nouveaux membres seront formellement accueillis.
[UD 1]
En 1997, les membres de l'Alliance ont invité la Pologne, la République tchèque et la Hongrie à rejoindre l'Alliance.
Depuis le précédent élargissement, la France a constamment soutenu le projet politique d'un nouvel élargissement de l'Alliance. Il s'agissait de répondre aux demandes de sécurité, de stabilité et de solidarité qu'exprimaient ces pays et de défendre le droit souverain de chaque nation à rejoindre l'alliance militaire de son choix. Cet élargissement est pleinement satisfaisant.
Les nouveaux pays membres de l'Alliance atlantique (la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République de Slovénie) prennent l'engagement de répondre à toute agression dont pourrait être victime un membre de l'Alliance. Ils ont modifié leurs constitutions, contribué aux opérations de l'Alliance dans les Balkans et fait des efforts considérables pour moderniser leurs armées. Réciproquement, la France prend l'engagement de les défendre s'ils devaient être attaqués.
L'élargissement de l'Alliance est une décision politique majeure qui se concrétisera au printemps prochain, lors du Sommet d'Istanbul où les nouveaux membres seront formellement accueillis.
[UD 1]