Texte intégral
Le ministre de lintérieur a présenté un projet de loi relatif au mode délection des conseillers régionaux et des conseillers à lAssemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.
Les conseillers régionaux seront désormais élus dans le cadre de la région, et non plus du département. Leur élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, corrigé par lattribution dune prime en sièges à la liste qui aura obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Cette prime sera égale au quart des sièges à pourvoir dans chaque région.
Ce nouveau système, inspiré de celui en vigueur pour lélection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, assurera à lavenir lexistence dune majorité politique cohérente au sein de chaque conseil régional.
En outre, le projet de loi prévoit de ramener de six à cinq ans la durée du mandat des conseillers régionaux et des membres de lAssemblée de Corse. Cette mesure ne sappliquera quà compter du prochain renouvellement général des conseillers régionaux.
Enfin, le projet comprend des dispositions, dapplication immédiate, destinées à clarifier et compléter les conditions de discussion et dadoption des budgets régionaux.
Les conseillers régionaux seront désormais élus dans le cadre de la région, et non plus du département. Leur élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, corrigé par lattribution dune prime en sièges à la liste qui aura obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Cette prime sera égale au quart des sièges à pourvoir dans chaque région.
Ce nouveau système, inspiré de celui en vigueur pour lélection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, assurera à lavenir lexistence dune majorité politique cohérente au sein de chaque conseil régional.
En outre, le projet de loi prévoit de ramener de six à cinq ans la durée du mandat des conseillers régionaux et des membres de lAssemblée de Corse. Cette mesure ne sappliquera quà compter du prochain renouvellement général des conseillers régionaux.
Enfin, le projet comprend des dispositions, dapplication immédiate, destinées à clarifier et compléter les conditions de discussion et dadoption des budgets régionaux.