Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret qui modifie le décret du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense afin d'ouvrir l'accès à ces emplois aux ingénieurs généraux de 1ère classe du corps militaire des ingénieurs de l'armement, s'ils ont reçu rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.