Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications.
L'amendement à la convention a pour objet d'améliorer et de simplifier la coordination des positions des États européens dans le domaine des télécommunications. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Conférence européenne des postes et télécommunications, forum de discussion et de coordination des positions européennes dans ces domaines, créé en 1959 et réunissant quarante-cinq Etats.
La Conférence européenne des postes et télécommunications a décidé, lors de son assemblée plénière de septembre 2001, de se réorganiser afin d'adapter sa structure aux enjeux liés à la convergence dans le secteur des télécommunications et aux exigences de la société de l'information.
La modification de la convention du 23 juin 1993 prévoit la création du Bureau européen des communications (BEC), fusion du Bureau européen des radiocommunications (BER) et du Bureau européen des télécommunications (BET).
Cette réforme simplifiera l'organisation des travaux au sein de la Conférence européenne des postes et télécommunications et facilitera les contacts et les coopérations avec les autres intervenants dans le secteur des télécommunications (entreprises, organisations professionnelles et Commission européenne).
La France a été l'un des principaux promoteurs de cette réforme, qui garantit une transparence et une efficacité accrues de la coordination des positions européennes en matières de postes et de télécommunications.
[UD 1]
L'amendement à la convention a pour objet d'améliorer et de simplifier la coordination des positions des États européens dans le domaine des télécommunications. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Conférence européenne des postes et télécommunications, forum de discussion et de coordination des positions européennes dans ces domaines, créé en 1959 et réunissant quarante-cinq Etats.
La Conférence européenne des postes et télécommunications a décidé, lors de son assemblée plénière de septembre 2001, de se réorganiser afin d'adapter sa structure aux enjeux liés à la convergence dans le secteur des télécommunications et aux exigences de la société de l'information.
La modification de la convention du 23 juin 1993 prévoit la création du Bureau européen des communications (BEC), fusion du Bureau européen des radiocommunications (BER) et du Bureau européen des télécommunications (BET).
Cette réforme simplifiera l'organisation des travaux au sein de la Conférence européenne des postes et télécommunications et facilitera les contacts et les coopérations avec les autres intervenants dans le secteur des télécommunications (entreprises, organisations professionnelles et Commission européenne).
La France a été l'un des principaux promoteurs de cette réforme, qui garantit une transparence et une efficacité accrues de la coordination des positions européennes en matières de postes et de télécommunications.
[UD 1]