Texte intégral
Le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une communication sur le plan périnatalité.
A la suite du rapport sur la périnatalité élaboré par les professeurs Bréart, Puech et Rozé, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action ambitieux pour moderniser l'environnement de la grossesse et de la naissance.
Ce plan doit permettre, en 2008, de réduire la mortalité périnatale de 15 % (5,5 décès pour 1 000 naissances contre 6,5 actuellement) et la mortalité maternelle de plus de 40 % (5 décès pour 100 000 contre 9 actuellement). Il vise à améliorer la sécurité et la qualité des soins, tout en développant une offre plus humaine et plus proche et à aménager les conditions d'exercice des professionnels de la naissance. Il privilégie la participation des usagers à l'élaboration de la politique périnatale par la création d'une commission nationale de la naissance qui fédérera les commissions régionales de la naissance.
Les principaux axes de ce plan, dont les mesures s'étaleront sur trois ans et mobiliseront plus de 270 millions d'euros de crédits, dont 160 millions d'euros d'ores et déjà programmés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, sont les suivants :
1.- Moderniser l'environnement médical de la grossesse et de l'accouchement :
- par la mise aux normes des maternités publiques et privées en équipement et en personnel : le recrutement de 480 sages-femmes, 370 praticiens hospitaliers et 1 300 infirmiers est prévu en 2005 ; ces recrutements sont rendus possibles par l'anticipation des besoins dans les quotas de sages-femmes et d'infirmiers et l'augmentation des postes d'internes pour les spécialités concernées ;
- par l'amélioration de l'organisation des transports des mères et des nouveau-nés, notamment par le renforcement des SMUR et des transports infirmiers inter-hospitaliers ;
- par la modernisation des services de réanimation pédiatrique et la mise en oeuvre de schémas régionaux de réanimation pédiatrique ;
- par l'adaptation des modes de prise en charge de l'accouchement, par la couverture de tout le territoire en réseaux de périnatalité.
2.- Améliorer l'environnement psychologique et social de la mère et de l'enfant :
- en accompagnant plus efficacement les parents par la création d'un " entretien individuel du 4ème mois ", réalisé sous la responsabilité principalement des sages-femmes. Cet entretien, qui s'ajoutera aux sept examens prénataux obligatoires et à la préparation à la naissance au cours de séances collectives, sera systématiquement proposé aux futurs parents afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la venue au monde de leur enfant ;
- en facilitant les conditions d'intervention des psychologues en maternité, notamment par la mise en place de formations interdisciplinaires et par le recrutement de nouveaux psychologues ;
- en expérimentant des " maisons de naissance ", attenantes à des plateaux techniques, privés ou publics qui permettront les accouchements dans un contexte moins médicalisé, tout en assurant la sécurité par la proximité du plateau technique ;
- en améliorant la prise en charge des femmes et des couples en situation de précarité, notamment par la prise en charge de la grossesse des femmes étrangères résidant en France depuis moins de trois mois ;
- en améliorant le dispositif de prise en charge à long terme des nouveau-nés susceptibles de développer un handicap et en assurant un réel accès à l'information, aux consultations et à la préparation à la naissance des mères handicapées.
3.- Aménager les conditions de formation et d'exercice des professionnels de la naissance. Les activités de périnatalité seront prises en compte, à leur juste valeur dans la tarification à l'activité.
4.- Le carnet de santé de la maternité, donné dès la première consultation de grossesse, sera refondu et s'intégrera au dossier médical personnel informatisé. Il contiendra des messages de prévention sur les risques potentiels pour le futur enfant de la consommation d'alcool, de tabac, de drogue ou de médicaments auto prescrits pendant la grossesse.
A la suite du rapport sur la périnatalité élaboré par les professeurs Bréart, Puech et Rozé, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action ambitieux pour moderniser l'environnement de la grossesse et de la naissance.
Ce plan doit permettre, en 2008, de réduire la mortalité périnatale de 15 % (5,5 décès pour 1 000 naissances contre 6,5 actuellement) et la mortalité maternelle de plus de 40 % (5 décès pour 100 000 contre 9 actuellement). Il vise à améliorer la sécurité et la qualité des soins, tout en développant une offre plus humaine et plus proche et à aménager les conditions d'exercice des professionnels de la naissance. Il privilégie la participation des usagers à l'élaboration de la politique périnatale par la création d'une commission nationale de la naissance qui fédérera les commissions régionales de la naissance.
Les principaux axes de ce plan, dont les mesures s'étaleront sur trois ans et mobiliseront plus de 270 millions d'euros de crédits, dont 160 millions d'euros d'ores et déjà programmés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, sont les suivants :
1.- Moderniser l'environnement médical de la grossesse et de l'accouchement :
- par la mise aux normes des maternités publiques et privées en équipement et en personnel : le recrutement de 480 sages-femmes, 370 praticiens hospitaliers et 1 300 infirmiers est prévu en 2005 ; ces recrutements sont rendus possibles par l'anticipation des besoins dans les quotas de sages-femmes et d'infirmiers et l'augmentation des postes d'internes pour les spécialités concernées ;
- par l'amélioration de l'organisation des transports des mères et des nouveau-nés, notamment par le renforcement des SMUR et des transports infirmiers inter-hospitaliers ;
- par la modernisation des services de réanimation pédiatrique et la mise en oeuvre de schémas régionaux de réanimation pédiatrique ;
- par l'adaptation des modes de prise en charge de l'accouchement, par la couverture de tout le territoire en réseaux de périnatalité.
2.- Améliorer l'environnement psychologique et social de la mère et de l'enfant :
- en accompagnant plus efficacement les parents par la création d'un " entretien individuel du 4ème mois ", réalisé sous la responsabilité principalement des sages-femmes. Cet entretien, qui s'ajoutera aux sept examens prénataux obligatoires et à la préparation à la naissance au cours de séances collectives, sera systématiquement proposé aux futurs parents afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la venue au monde de leur enfant ;
- en facilitant les conditions d'intervention des psychologues en maternité, notamment par la mise en place de formations interdisciplinaires et par le recrutement de nouveaux psychologues ;
- en expérimentant des " maisons de naissance ", attenantes à des plateaux techniques, privés ou publics qui permettront les accouchements dans un contexte moins médicalisé, tout en assurant la sécurité par la proximité du plateau technique ;
- en améliorant la prise en charge des femmes et des couples en situation de précarité, notamment par la prise en charge de la grossesse des femmes étrangères résidant en France depuis moins de trois mois ;
- en améliorant le dispositif de prise en charge à long terme des nouveau-nés susceptibles de développer un handicap et en assurant un réel accès à l'information, aux consultations et à la préparation à la naissance des mères handicapées.
3.- Aménager les conditions de formation et d'exercice des professionnels de la naissance. Les activités de périnatalité seront prises en compte, à leur juste valeur dans la tarification à l'activité.
4.- Le carnet de santé de la maternité, donné dès la première consultation de grossesse, sera refondu et s'intégrera au dossier médical personnel informatisé. Il contiendra des messages de prévention sur les risques potentiels pour le futur enfant de la consommation d'alcool, de tabac, de drogue ou de médicaments auto prescrits pendant la grossesse.