Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur la directive nationale d'orientation des préfectures qui constitue un élément central de la réforme de ce ministère.
Ce document prospectif, à horizon de 10 ans, a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux du ministère ainsi qu'avec les autres ministères concernés ; il constitue un plan de charge de travail pour les trois années qui viennent pour les préfectures et les sous-préfectures qui sont le symbole le plus fort de la présence de l'État sur le territoire.
Ces services se trouvent en effet au coeur de la réforme en cours de l'État territorial qui vise à rationaliser le fonctionnement de nos institutions dans un contexte de décentralisation, de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de renouvellement de la demande sociale et de profondes évolutions technologiques.
La directive nationale d'orientation recentre les préfectures sur leurs missions essentielles et permet à l'État territorial de se réorganiser autour du préfet. Les préfectures joueront de plus en plus un rôle moteur dans les domaines de la sécurité, de la gestion de crise, de la garantie de la citoyenneté, des libertés publiques et de la vie démocratique mais aussi en matière d'appui aux collectivités locales, de contrôle de leurs actes et de coordination interministérielle. Cette directive vise également à organiser une plus grande complémentarité avec les collectivités territoriales et les professionnels en matière de délivrance des titres.
Elle permettra de déployer, sur l'ensemble du territoire national, une administration moderne et performante, attentive à la qualité du service rendu à l'usager, plus proche, plus adaptée à la vie locale, plus à l'écoute des élus locaux et qui valorise ses propres agents. Elle ouvre ainsi la voie à la réforme de l'administration départementale de l'État. [UD 5]
Ce document prospectif, à horizon de 10 ans, a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux du ministère ainsi qu'avec les autres ministères concernés ; il constitue un plan de charge de travail pour les trois années qui viennent pour les préfectures et les sous-préfectures qui sont le symbole le plus fort de la présence de l'État sur le territoire.
Ces services se trouvent en effet au coeur de la réforme en cours de l'État territorial qui vise à rationaliser le fonctionnement de nos institutions dans un contexte de décentralisation, de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de renouvellement de la demande sociale et de profondes évolutions technologiques.
La directive nationale d'orientation recentre les préfectures sur leurs missions essentielles et permet à l'État territorial de se réorganiser autour du préfet. Les préfectures joueront de plus en plus un rôle moteur dans les domaines de la sécurité, de la gestion de crise, de la garantie de la citoyenneté, des libertés publiques et de la vie démocratique mais aussi en matière d'appui aux collectivités locales, de contrôle de leurs actes et de coordination interministérielle. Cette directive vise également à organiser une plus grande complémentarité avec les collectivités territoriales et les professionnels en matière de délivrance des titres.
Elle permettra de déployer, sur l'ensemble du territoire national, une administration moderne et performante, attentive à la qualité du service rendu à l'usager, plus proche, plus adaptée à la vie locale, plus à l'écoute des élus locaux et qui valorise ses propres agents. Elle ouvre ainsi la voie à la réforme de l'administration départementale de l'État. [UD 5]