Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
L'importance croissante des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques a conduit à instituer auprès du Premier ministre, par décret du 24 juin 2004, un délégué interministériel au développement durable.
Le délégué interministériel au développement durable a pour mission principale d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'État et de ses établissements publics en faveur du développement durable.
Le présent décret modifie le décret du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, afin d'ajouter le délégué interministériel au développement durable à la liste des services ou organismes dont dispose ce ministre pour l'exercice de ses attributions.
[UD 6]
L'importance croissante des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques a conduit à instituer auprès du Premier ministre, par décret du 24 juin 2004, un délégué interministériel au développement durable.
Le délégué interministériel au développement durable a pour mission principale d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'État et de ses établissements publics en faveur du développement durable.
Le présent décret modifie le décret du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, afin d'ajouter le délégué interministériel au développement durable à la liste des services ou organismes dont dispose ce ministre pour l'exercice de ses attributions.
[UD 6]