Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la sécurité du réseau ferré national.
Ce décret a pour objet d'instaurer de nouvelles règles pour la réalisation de systèmes de transport ferroviaire et l'exploitation du réseau afin de mieux garantir la sécurité de ce réseau.
Ces règles, qui remplaceront les dispositions obsolètes d'un décret de 1942, sont inspirées des principes retenus au niveau communautaire en matière de certification et de qualité.
Ce décret a pour objet d'instaurer de nouvelles règles pour la réalisation de systèmes de transport ferroviaire et l'exploitation du réseau afin de mieux garantir la sécurité de ce réseau.
Ces règles, qui remplaceront les dispositions obsolètes d'un décret de 1942, sont inspirées des principes retenus au niveau communautaire en matière de certification et de qualité.