Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.
Afin de tenir compte de la représentativité des organisations professionnelles telle qu'elle résulte des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2001, il est attribué à la Confédération paysanne un siège supplémentaire, et à la Coordination rurale-union nationale un siège. Les sièges ainsi répartis sont prélevés sur le contingent de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et sur celui de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
Par ailleurs, des modifications rédactionnelles du décret ont été faites afin de tenir compte du changement de dénomination d'organismes appelés à désigner des représentants et de la disparition de la catégorie des territoires d'outre-mer au profit de celle de collectivités d'outre-mer.
[UD 4]
Afin de tenir compte de la représentativité des organisations professionnelles telle qu'elle résulte des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2001, il est attribué à la Confédération paysanne un siège supplémentaire, et à la Coordination rurale-union nationale un siège. Les sièges ainsi répartis sont prélevés sur le contingent de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et sur celui de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
Par ailleurs, des modifications rédactionnelles du décret ont été faites afin de tenir compte du changement de dénomination d'organismes appelés à désigner des représentants et de la disparition de la catégorie des territoires d'outre-mer au profit de celle de collectivités d'outre-mer.
[UD 4]