Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.
Cet avenant précise les dispositions d'un accord datant de 1979 en ce qui concerne les mécanismes d'affiliation des non-salariés exerçant simultanément leur activité sur les deux territoires et des artistes du spectacle. Il facilitera ainsi les échanges professionnels.
Cet avenant précise les dispositions d'un accord datant de 1979 en ce qui concerne les mécanismes d'affiliation des non-salariés exerçant simultanément leur activité sur les deux territoires et des artistes du spectacle. Il facilitera ainsi les échanges professionnels.