Non salarié

Non salarié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection sociale des non-salariés et son financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'accès des non-salariés agricoles au revenu de solidarité active

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Sophie Villers  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2010

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul-Henri Antonmattei  ;  Jean-Christophe Sciberras  ;  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Remis le 

CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, notamment sur le plan de redressement des équilibres extérieurs, à l'Assemblée nationale le 6 avril 1983.

Déclaration Sélection

Extraits de l'interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 7 juin 1987, sur les états généraux et les mesures de financement de la Sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Convention internationale.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

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