Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative aux pêches maritimes.
La France se place au quatrième rang des pays de l'Union européenne pour les débarquements de poissons (650 000 tonnes) et au troisième rang en valeur (1,3 milliard d'euros). 25 000 marins pêcheurs sont embarqués sur 5 000 navires. Activité économique essentielle, l'activité de pêche induit de nombreux emplois à terre et joue un rôle essentiel sur la scène internationale par la présence du pavillon français dans de nombreuses régions du monde.
Les pêches maritimes françaises rencontrent aujourd'hui des difficultés (raréfaction de la ressource comme pour l'anchois, hausse du prix du gazole, prix de vente médiocre pour certaines espèces). Par ailleurs, la politique commune des pêches (PCP) a été réformée en 2002 pour répondre aux nécessités d'une meilleure gestion de la ressource halieutique et de la préservation de la biodiversité. La récente condamnation de la France par la Cour de justice européenne dans l'affaire des "poissons sous taille" impose de faire des efforts pour expliquer et faire respecter les règles communautaires.
Le Gouvernement entend développer une politique des pêches durable qui offre des perspectives de modernisation et de prospérité à ce secteur, tout en l'adaptant aux conditions nouvelles de son environnement. Un plan stratégique élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche en concertation avec les représentants des professionnels du secteur sera présenté cet automne. Il s'articulera autour de quatre thèmes :
- promouvoir une gestion durable de la ressource. La France veut encourager la simplification des règles de la PCP et l'établissement de plans de gestion sur plusieurs années. Elle demande aussi que les mesures de gestion de la ressource permettent aux entreprises de pêche de s'y adapter. La récente décision de la Commission européenne de fermeture de la pêche à l'anchois, alors que nos pêcheurs auraient souhaité que des solutions alternatives à la fermeture, défendues par la France, soient retenues, menace la survie de toute une filière. En outre, il nous faut mieux lutter contre la pêche illégale ;
- accompagner les efforts d'adaptation et de modernisation de la flotte de pêche. En raison de capacités de pêche trop importantes, la France rencontre des problèmes d'affectation et de consommation de ses quotas de pêche. Il est donc nécessaire que les investissements dans ce secteur soient correctement proportionnés à la disponibilité des ressources et que les armements qui rencontrent des difficultés puissent bénéficier, s'ils le souhaitent, d'aides à la sortie de flotte ;
- créer les conditions d'une rentabilité durable des entreprises. Le Gouvernement a lancé des travaux sur l'évolution des pratiques de pêche et sur la conception des futurs navires, notamment pour favoriser les économies d'énergie. Cela constituera l'un des axes de recherche des deux pôles de compétitivité récemment agréés (pôle aquatique de Boulogne et "sea-nergie" de Bretagne). Le Gouvernement, en liaison étroite avec les professionnels, a également décidé de réformer les règles d'accès à la ressource et relatives à la gestion des droits de pêche ;
- renforcer l'attractivité du métier. Les efforts engagés conjointement avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer seront accentués pour améliorer la formation, les conditions de travail, la sécurité et dynamiser ainsi ce secteur d'activité lui permettant de mieux répondre aux attentes et aux réalités sociales d'aujourd'hui. [UD 10]
La France se place au quatrième rang des pays de l'Union européenne pour les débarquements de poissons (650 000 tonnes) et au troisième rang en valeur (1,3 milliard d'euros). 25 000 marins pêcheurs sont embarqués sur 5 000 navires. Activité économique essentielle, l'activité de pêche induit de nombreux emplois à terre et joue un rôle essentiel sur la scène internationale par la présence du pavillon français dans de nombreuses régions du monde.
Les pêches maritimes françaises rencontrent aujourd'hui des difficultés (raréfaction de la ressource comme pour l'anchois, hausse du prix du gazole, prix de vente médiocre pour certaines espèces). Par ailleurs, la politique commune des pêches (PCP) a été réformée en 2002 pour répondre aux nécessités d'une meilleure gestion de la ressource halieutique et de la préservation de la biodiversité. La récente condamnation de la France par la Cour de justice européenne dans l'affaire des "poissons sous taille" impose de faire des efforts pour expliquer et faire respecter les règles communautaires.
Le Gouvernement entend développer une politique des pêches durable qui offre des perspectives de modernisation et de prospérité à ce secteur, tout en l'adaptant aux conditions nouvelles de son environnement. Un plan stratégique élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche en concertation avec les représentants des professionnels du secteur sera présenté cet automne. Il s'articulera autour de quatre thèmes :
- promouvoir une gestion durable de la ressource. La France veut encourager la simplification des règles de la PCP et l'établissement de plans de gestion sur plusieurs années. Elle demande aussi que les mesures de gestion de la ressource permettent aux entreprises de pêche de s'y adapter. La récente décision de la Commission européenne de fermeture de la pêche à l'anchois, alors que nos pêcheurs auraient souhaité que des solutions alternatives à la fermeture, défendues par la France, soient retenues, menace la survie de toute une filière. En outre, il nous faut mieux lutter contre la pêche illégale ;
- accompagner les efforts d'adaptation et de modernisation de la flotte de pêche. En raison de capacités de pêche trop importantes, la France rencontre des problèmes d'affectation et de consommation de ses quotas de pêche. Il est donc nécessaire que les investissements dans ce secteur soient correctement proportionnés à la disponibilité des ressources et que les armements qui rencontrent des difficultés puissent bénéficier, s'ils le souhaitent, d'aides à la sortie de flotte ;
- créer les conditions d'une rentabilité durable des entreprises. Le Gouvernement a lancé des travaux sur l'évolution des pratiques de pêche et sur la conception des futurs navires, notamment pour favoriser les économies d'énergie. Cela constituera l'un des axes de recherche des deux pôles de compétitivité récemment agréés (pôle aquatique de Boulogne et "sea-nergie" de Bretagne). Le Gouvernement, en liaison étroite avec les professionnels, a également décidé de réformer les règles d'accès à la ressource et relatives à la gestion des droits de pêche ;
- renforcer l'attractivité du métier. Les efforts engagés conjointement avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer seront accentués pour améliorer la formation, les conditions de travail, la sécurité et dynamiser ainsi ce secteur d'activité lui permettant de mieux répondre aux attentes et aux réalités sociales d'aujourd'hui. [UD 10]