Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Ce traité, adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (OAA), a pour objet la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Le système multilatéral d'échange et de partage des avantages qu'il met en place applique les principes de la convention sur la diversité biologique aux spécificités agricoles et alimentaires. Il concilie de façon équilibrée les objectifs de conservation de la diversité biologique, de protection de l'innovation et d'équité nord-sud.
La France a joué un rôle actif dans la négociation de ce traité. Les effets en seront particulièrement bénéfiques pour notre pays, second producteur mondial de semences, derrière les États-Unis, et troisième exportateur mondial. Ce traité contribuera à la préservation du patrimoine génétique pour l'agriculture et l'alimentation et au renforcement des capacités de recherche nationale dans le domaine des sciences de la vie.
[UD 1]
Ce traité, adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (OAA), a pour objet la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Le système multilatéral d'échange et de partage des avantages qu'il met en place applique les principes de la convention sur la diversité biologique aux spécificités agricoles et alimentaires. Il concilie de façon équilibrée les objectifs de conservation de la diversité biologique, de protection de l'innovation et d'équité nord-sud.
La France a joué un rôle actif dans la négociation de ce traité. Les effets en seront particulièrement bénéfiques pour notre pays, second producteur mondial de semences, derrière les États-Unis, et troisième exportateur mondial. Ce traité contribuera à la préservation du patrimoine génétique pour l'agriculture et l'alimentation et au renforcement des capacités de recherche nationale dans le domaine des sciences de la vie.
[UD 1]