Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
Adoptée par le Conseil européen le 21 mars 2003, la réforme des statuts de la Banque centrale européenne instaure un système de rotation entre les gouverneurs des banques centrales nationales siégeant au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, en fonction du poids de chaque économie dans la zone euro. L'accord vise à préserver la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace dans une zone euro élargie, et cela quel que soit le nombre d'États membres ayant adopté l'euro.
La réforme de la composition et des règles de vote du Conseil des gouverneurs devrait permettre au Gouverneur de la Banque de France de peser dans la conduite de la politique monétaire de la zone euro d'un poids conforme à la taille relative de l'économie française au sein de cette zone.
[UD 2]
Adoptée par le Conseil européen le 21 mars 2003, la réforme des statuts de la Banque centrale européenne instaure un système de rotation entre les gouverneurs des banques centrales nationales siégeant au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, en fonction du poids de chaque économie dans la zone euro. L'accord vise à préserver la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace dans une zone euro élargie, et cela quel que soit le nombre d'États membres ayant adopté l'euro.
La réforme de la composition et des règles de vote du Conseil des gouverneurs devrait permettre au Gouverneur de la Banque de France de peser dans la conduite de la politique monétaire de la zone euro d'un poids conforme à la taille relative de l'économie française au sein de cette zone.
[UD 2]