Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.
Coordonnée au plan national par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation, et mise en oeuvre sur le terrain par les préfets, l'opération interministérielle " Vacances-confiance " est destinée à renforcer les contrôles des services de l'État organisés de manière concertée sur les lieux de vacances pour que les consommateurs passent des vacances en confiance.
L'accent est mis cette année sur deux domaines plus particuliers : la protection économique et la sécurité des vacanciers.
Pendant l'été 2005, la défense du pouvoir d'achat des vacanciers fait l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui concentreront leur surveillance sur cinq postes de dépenses plus particulièrement exposés pendant les vacances : les prestations offertes sur autoroute, le logement, la restauration, les voyages et les prestations de transports. Dans tous ces domaines, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont attentifs au respect des règles permettant d'assurer l'information du consommateur et de lui garantir la juste valeur des produits et des prestations auxquelles il a recours.
En outre, à l'occasion de cette opération, ces services, mais également les services vétérinaires, les services du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les services des affaires sanitaires et sociales et des affaires maritimes ainsi que la gendarmerie et la police unissent leurs compétences pour contrôler la sécurité des consommateurs sur tous leurs lieux de vacances.
Depuis le printemps, le Gouvernement a engagé des campagnes de prévention portant, notamment, sur les risques de noyade, les sports nautiques et les accidents en montagne.
Afin de garantir en période estivale la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments sur les lieux de vacances, des contrôles ciblés sont également effectués dans la restauration et la vente directe des aliments. L'information des consommateurs sera en outre renforcée par différentes initiatives prises par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par ailleurs, dans le cadre de cette opération interministérielle, des contrôles renforcés sont mis en place sur la base des instructions données par chaque département ministériel et sont coordonnés au niveau local par les préfets. Un bilan du dispositif sera établi à la rentrée. [UD 6]