Texte intégral
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, ont présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon.
La contrefaçon constitue un défi majeur : le commerce des produits contrefaits représente 10% du commerce mondial contre 5% en 2000. Le nombre de saisies réalisées dans l'Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d'articles saisis. Les saisies en France sont passées de 300 000 articles en 1995 à 3,5 millions en 2004. La contrefaçon détruit 30 000 emplois par an en France. Elle porte atteinte aux capacités d'innovation des entreprises et constitue une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les droits de propriété intellectuelle sont mis en cause sur internet à travers l'utilisation de plus en plus importante des réseaux d'échange de fichiers protégés.
Face à ce phénomène, le Gouvernement a affirmé une détermination totale dans le cadre d'un plan d'action, composé de onze mesures, qui a été élaboré en concertation étroite avec les industriels et l'ensemble des filières professionnelles concernées.
Après un an de mise en oeuvre, un bilan positif du plan peut en être établi. Le renforcement des contrôles et des sanctions a permis une augmentation de 75 % du nombre d'articles contrefaits saisis par les douanes en 2004. Une sensibilisation accrue des consommateurs et des internautes a été engagée. L'action internationale a été affirmée avec la mise en place d'un réseau d'experts qui aide les entreprises françaises à faire valoir leurs droits dans les pays de provenance des contrefaçons.
Cette action déterminée sera poursuivie et amplifiée dans les prochains mois. La douane sera particulièrement mobilisée : un objectif d'accroissement de 10% des saisies en 2005 lui a été assigné et ses moyens techniques de contrôle seront renforcés par l'achat de 4 scanners fixes et de 10 scanners mobiles. Dès le mois de juin, sur l'ensemble du territoire, elle organisera des actions régionales de contrôles renforcés en liaison avec les autres administrations. Enfin, les moyens du service national de douane judiciaire seront accrus.
Les moyens d'identification et d'authentification des produits seront développés et les actions de coopération internationale approfondies, notamment pour aboutir à la mise en place d'un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon. Les textes permettant la lutte contre la contrefaçon seront renforcés dans le cadre d'un projet de loi qui sera finalisé avant l'automne 2005. La formation des magistrats et des agents sera renforcée.
Le public sera sensibilisé aux méfaits de la contrefaçon. Sous l'égide du comité national anti-contrefaçon et en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une grande campagne nationale de communication sera lancée d'ici la fin de l'année.
Une mission de réflexion présentera des propositions d'ici l'été pour établir un plan de lutte contre l'utilisation d'Internet dans la distribution des produits de contrefaçon et un bilan de la charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique sera présenté. Les travaux menés au sein du Centre national de la cinématographie et avec les professionnels du cinéma en vue de l'adoption d'une charte semblable seront poursuivis.
La contrefaçon constitue un défi majeur : le commerce des produits contrefaits représente 10% du commerce mondial contre 5% en 2000. Le nombre de saisies réalisées dans l'Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d'articles saisis. Les saisies en France sont passées de 300 000 articles en 1995 à 3,5 millions en 2004. La contrefaçon détruit 30 000 emplois par an en France. Elle porte atteinte aux capacités d'innovation des entreprises et constitue une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les droits de propriété intellectuelle sont mis en cause sur internet à travers l'utilisation de plus en plus importante des réseaux d'échange de fichiers protégés.
Face à ce phénomène, le Gouvernement a affirmé une détermination totale dans le cadre d'un plan d'action, composé de onze mesures, qui a été élaboré en concertation étroite avec les industriels et l'ensemble des filières professionnelles concernées.
Après un an de mise en oeuvre, un bilan positif du plan peut en être établi. Le renforcement des contrôles et des sanctions a permis une augmentation de 75 % du nombre d'articles contrefaits saisis par les douanes en 2004. Une sensibilisation accrue des consommateurs et des internautes a été engagée. L'action internationale a été affirmée avec la mise en place d'un réseau d'experts qui aide les entreprises françaises à faire valoir leurs droits dans les pays de provenance des contrefaçons.
Cette action déterminée sera poursuivie et amplifiée dans les prochains mois. La douane sera particulièrement mobilisée : un objectif d'accroissement de 10% des saisies en 2005 lui a été assigné et ses moyens techniques de contrôle seront renforcés par l'achat de 4 scanners fixes et de 10 scanners mobiles. Dès le mois de juin, sur l'ensemble du territoire, elle organisera des actions régionales de contrôles renforcés en liaison avec les autres administrations. Enfin, les moyens du service national de douane judiciaire seront accrus.
Les moyens d'identification et d'authentification des produits seront développés et les actions de coopération internationale approfondies, notamment pour aboutir à la mise en place d'un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon. Les textes permettant la lutte contre la contrefaçon seront renforcés dans le cadre d'un projet de loi qui sera finalisé avant l'automne 2005. La formation des magistrats et des agents sera renforcée.
Le public sera sensibilisé aux méfaits de la contrefaçon. Sous l'égide du comité national anti-contrefaçon et en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une grande campagne nationale de communication sera lancée d'ici la fin de l'année.
Une mission de réflexion présentera des propositions d'ici l'été pour établir un plan de lutte contre l'utilisation d'Internet dans la distribution des produits de contrefaçon et un bilan de la charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique sera présenté. Les travaux menés au sein du Centre national de la cinématographie et avec les professionnels du cinéma en vue de l'adoption d'une charte semblable seront poursuivis.