Texte intégral
La ministre de la défense a présenté un décret modifiant les décrets n°91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.
Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, regroupe les services constructeurs d'infrastructures des trois armées (le service du génie, le service des travaux immobiliers et maritimes et le service d'infrastructure de l'air) pour créer un service unique d'infrastructure de défense placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère.
Ce regroupement assure au ministère de la défense une meilleure maîtrise des dépenses et lui permet de mettre en uvre plus efficacement sa politique immobilière. Il clarifie la répartition des responsabilités entre maître d'ouvrage et maître d'uvre en ce qui concerne les infrastructures. Il améliore également la qualité de la filière des métiers liés à la fonction immobilière au sein du ministère. [UD 5]
Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, regroupe les services constructeurs d'infrastructures des trois armées (le service du génie, le service des travaux immobiliers et maritimes et le service d'infrastructure de l'air) pour créer un service unique d'infrastructure de défense placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère.
Ce regroupement assure au ministère de la défense une meilleure maîtrise des dépenses et lui permet de mettre en uvre plus efficacement sa politique immobilière. Il clarifie la répartition des responsabilités entre maître d'ouvrage et maître d'uvre en ce qui concerne les infrastructures. Il améliore également la qualité de la filière des métiers liés à la fonction immobilière au sein du ministère. [UD 5]