Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes.
Les ressortissants communautaires ayant acquis un titre en dehors de l'Union européenne et reconnu par elle pourront, sous certaines conditions, exercer la profession d'architecte en France conformément aux dispositions de la directive 2001/19/CE du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles.
Le décret précise les conditions de reconnaissance de qualification de ces ressortissants en vue de leur inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. [UD 6]
Les ressortissants communautaires ayant acquis un titre en dehors de l'Union européenne et reconnu par elle pourront, sous certaines conditions, exercer la profession d'architecte en France conformément aux dispositions de la directive 2001/19/CE du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles.
Le décret précise les conditions de reconnaissance de qualification de ces ressortissants en vue de leur inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. [UD 6]