Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne concernant l'accord sur les taux réduits de TVA pour les travaux d'entretien du logement et pour l'hôtellerie-restauration.

Dominique de Villepin regrette que le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne - conseil ECOFIN - ne soit pas parvenu à un accord sur les taux réduits de TVA. Il tient à réaffirmer la détermination de la France à continuer à ?uvrer pour obtenir gain de cause sur ses demandes de taux réduit et notamment les travaux d'entretien du logement et l'hôtellerie restauration. Le Premier Ministre confirme l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2006 du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien du logement, ainsi que du dispositif transitoire d'allègement de charges pour l'hôtellerie restauration, qui seront prorogés dans la perspective d'un nouvel accord. Le Gouvernement continuera à ?uvrer à l'élaboration d'un partenariat avec ces secteurs en faveur de l'emploi et de la compétitivité.