Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a
présenté un décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à
la compétitivité des territoires qui se substitue à la délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale créée en 1963.
Cette nouvelle organisation administrative traduit les orientations du
Gouvernement en faveur du développement territorial, marquées par la volonté
de promouvoir l'attractivité du territoire national tout en poursuivant une politique
de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées. Le double impératif de
compétitivité et de cohésion se traduit par la transformation de la DATAR en
délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
et par un élargissement de ses missions, principalement pour faire face à
l'accompagnement des mutations économiques qui déstabilisent certains bassins
d'activité.
Le décret définit les missions de la délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires qui est placée sous l'autorité du Premier
ministre :
- aider les acteurs les plus dynamiques à développer leurs atouts et leurs
complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs
stratégies de développement économique et d'innovation ;
- mettre en ?uvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui
souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise
économique et industrielle ;
- développer les partenariats et les synergies avec les acteurs de l'aménagement
du territoire : collectivités territoriales au premier chef, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l'incitation.