Texte intégral
Création du Centre national pour le développement du sport.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret portant création du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Ce nouvel établissement public, qui prend la suite du compte d'affectation spéciale dénommé " Fonds national de développement du sport ", a pour mission :
- l'aménagement du territoire dans le domaine sportif, par des subventions d'équipement aux collectivités territoriales et associations sportives ;
- le développement de la pratique sportive par tous les publics, grâce à des subventions de fonctionnement aux associations et groupement sportifs réparties au plan régional et départemental ;
- la promotion du rayonnement international du sport français, par le financement des actions du Comité national olympique et sportif français et la mise en oeuvre du programme national de développement du sport 2006-2008.
L'ensemble des engagements contractés par l'État envers les collectivités territoriales et les associations au titre de l'ancien fonds seront repris par le CNDS, de même que l'exécution des contrats de plan État-région concernant les projets d'équipements sportifs.
L'établissement dispose de ressources affectées par la loi de finances :
- un prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux ;
- le produit de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives.
Au total, le CNDS disposera en 2006 de 213 millions d'euros de ressources (dont 33 millions d'euros au titre du programme national de développement du sport), en augmentation de 63 millions d'euros par rapport au périmètre équivalent du FNDS en 2005.
La composition du conseil d'administration de l'établissement assure la représentation du mouvement sportif et des collectivités territoriales qui sont des acteurs essentiels du développement du sport. Des commissions régionales et départementales, compétentes pour émettre un avis sur les demandes de subvention de fonctionnement des associations sportives, sont mises en place.
Des dispositions particulières sont prévues pour la Corse et pour les régions et collectivités d'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.
La mise en place de cet établissement, réalisée en étroite concertation avec le mouvement sportif, concrétise les engagements pris par l'État à l'occasion de la clôture des états généraux du sport en décembre 2002. Elle permet le financement du programme national pour le développement du sport annoncé en juillet dernier.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret portant création du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Ce nouvel établissement public, qui prend la suite du compte d'affectation spéciale dénommé " Fonds national de développement du sport ", a pour mission :
- l'aménagement du territoire dans le domaine sportif, par des subventions d'équipement aux collectivités territoriales et associations sportives ;
- le développement de la pratique sportive par tous les publics, grâce à des subventions de fonctionnement aux associations et groupement sportifs réparties au plan régional et départemental ;
- la promotion du rayonnement international du sport français, par le financement des actions du Comité national olympique et sportif français et la mise en oeuvre du programme national de développement du sport 2006-2008.
L'ensemble des engagements contractés par l'État envers les collectivités territoriales et les associations au titre de l'ancien fonds seront repris par le CNDS, de même que l'exécution des contrats de plan État-région concernant les projets d'équipements sportifs.
L'établissement dispose de ressources affectées par la loi de finances :
- un prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux ;
- le produit de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives.
Au total, le CNDS disposera en 2006 de 213 millions d'euros de ressources (dont 33 millions d'euros au titre du programme national de développement du sport), en augmentation de 63 millions d'euros par rapport au périmètre équivalent du FNDS en 2005.
La composition du conseil d'administration de l'établissement assure la représentation du mouvement sportif et des collectivités territoriales qui sont des acteurs essentiels du développement du sport. Des commissions régionales et départementales, compétentes pour émettre un avis sur les demandes de subvention de fonctionnement des associations sportives, sont mises en place.
Des dispositions particulières sont prévues pour la Corse et pour les régions et collectivités d'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.
La mise en place de cet établissement, réalisée en étroite concertation avec le mouvement sportif, concrétise les engagements pris par l'État à l'occasion de la clôture des états généraux du sport en décembre 2002. Elle permet le financement du programme national pour le développement du sport annoncé en juillet dernier.