Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les contrats de projets État régions.
Les contrats de plan État - Régions ont été instaurés en 1982. Quatre générations de ces contrats se sont succédé depuis lors. Ce système a montré ses limites : retards d'exécution, dérive financière, complexité des financements croisés, faible lisibilité du dispositif, dispersion des efforts budgétaires de l'État.
Le Gouvernement reste néanmoins attaché à la démarche contractuelle permettant d'exprimer entre l'État, les régions et les autres collectivités locales une vision partagée et cohérente de l'aménagement et du développement des territoires français.
Sur la base des avis recueillis auprès de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social et des grandes associations d'élus locaux, le Gouvernement a ainsi décidé de réformer le dispositif et d'engager la négociation d'une nouvelle génération de contrats sur la période 2007 - 2013, qui correspond à celle de la nouvelle programmation des fonds structurels européens. Les régions seront les partenaires privilégiés de cette négociation.
Les futurs contrats de projets seront resserrés sur un nombre limité d'objectifs et sur des projets d'investissement d'envergure nationale qui susciteront des effets d'entraînement importants dans les régions en termes de création d'emplois. Les trois thématiques prioritaires en seront la compétitivité et l'attractivité des territoires, la gestion durable des ressources, l'anticipation et le traitement des évolutions les plus lourdes affectant la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle liées aux stratégies de compétitivité et d'accompagnement des mutations économiques pourront être contractualisées. Une partie de chaque contrat sera consacrée à des objectifs régionaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les priorités nationales.
Cette orientation vers des objectifs clarifiés, des contenus resserrés et des engagements plus sûrs se traduira par une nouvelle appellation : " contrats de projets État - Régions " plutôt que " contrats de plan ".
Concernant la génération actuelle des contrats de plan État - Régions, le Gouvernement rappelle sa volonté d'atteindre un taux d'exécution optimal en dépit d'une conjoncture budgétaire difficile et de la présence, au sein des contrats, de nombreuses opérations au coût sous-évalué, voire à la réalisation improbable. Après la décision à l'automne 2005 d'un plan de relance exceptionnel du volet " infrastructures de transport ", le Gouvernement a décidé d'un effort complémentaire de 500 M? qui porte à 2,7 Md ? les crédits affectés par l'État aux CPER en 2006.
A la fin de cette année, le taux de mise en place des crédits de l'État sera supérieur à celui constaté à la date initiale de clôture des contrats précédents.
Les contrats de plan État - Régions ont été instaurés en 1982. Quatre générations de ces contrats se sont succédé depuis lors. Ce système a montré ses limites : retards d'exécution, dérive financière, complexité des financements croisés, faible lisibilité du dispositif, dispersion des efforts budgétaires de l'État.
Le Gouvernement reste néanmoins attaché à la démarche contractuelle permettant d'exprimer entre l'État, les régions et les autres collectivités locales une vision partagée et cohérente de l'aménagement et du développement des territoires français.
Sur la base des avis recueillis auprès de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social et des grandes associations d'élus locaux, le Gouvernement a ainsi décidé de réformer le dispositif et d'engager la négociation d'une nouvelle génération de contrats sur la période 2007 - 2013, qui correspond à celle de la nouvelle programmation des fonds structurels européens. Les régions seront les partenaires privilégiés de cette négociation.
Les futurs contrats de projets seront resserrés sur un nombre limité d'objectifs et sur des projets d'investissement d'envergure nationale qui susciteront des effets d'entraînement importants dans les régions en termes de création d'emplois. Les trois thématiques prioritaires en seront la compétitivité et l'attractivité des territoires, la gestion durable des ressources, l'anticipation et le traitement des évolutions les plus lourdes affectant la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle liées aux stratégies de compétitivité et d'accompagnement des mutations économiques pourront être contractualisées. Une partie de chaque contrat sera consacrée à des objectifs régionaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les priorités nationales.
Cette orientation vers des objectifs clarifiés, des contenus resserrés et des engagements plus sûrs se traduira par une nouvelle appellation : " contrats de projets État - Régions " plutôt que " contrats de plan ".
Concernant la génération actuelle des contrats de plan État - Régions, le Gouvernement rappelle sa volonté d'atteindre un taux d'exécution optimal en dépit d'une conjoncture budgétaire difficile et de la présence, au sein des contrats, de nombreuses opérations au coût sous-évalué, voire à la réalisation improbable. Après la décision à l'automne 2005 d'un plan de relance exceptionnel du volet " infrastructures de transport ", le Gouvernement a décidé d'un effort complémentaire de 500 M? qui porte à 2,7 Md ? les crédits affectés par l'État aux CPER en 2006.
A la fin de cette année, le taux de mise en place des crédits de l'État sera supérieur à celui constaté à la date initiale de clôture des contrats précédents.