Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Permettez moi de vous souhaiter la bienvenue à Bercy. C'est pour moi un grand honneur de vous accueillir tous au ministère de la production.
Nous sommes à 331 jours du passage à l'an 2000, et comme vient de l'indiquer le Premier ministre, une mobilisation collective est nécessaire pour maîtriser ensemble le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques.
Le 26 novembre 1998, j'avais rendu public le rapport que m'avait remis Gérard Théry , j'avais présenté un premier bilan des actions que Christian Pierret, Marylise Lebranchu et moi avons engagées depuis septembre 1997 pour mobiliser les acteurs publics et privés autour de cette échéance et j'avais présenté le programme d'actions du Gouvernement pour les mois à venir. Ce comité national est l'un des élements essentiels de notre dispositif d'action pour les onze prochains mois. Car ce comité national est une réponse d'une part à un besoin de mobilisation collective et d'autre part à une exigence de transparence.
1 -NOUS DEVONS ACCROITRE LA MOBILISATION COLLECTIVE
"Mobilisation collective" car nous sommes tous concernés. Le passage à l'an 2000 n'est plus le problème de quelques techniciens. Les pannes qui affecteront les systèmes qui ne passent pas l'an 2000 concernent tous les hommes et les femmes qui ont la responsabilité de systèmes électroniques dans le secteur public et dans le secteur privé. Si une entreprise ne peut plus assurer la gestion informatique de ses clients pendant plusieurs semaines, c'est bien le problème des dirigeants.
Mais au-delà des dysfonctionnements de tel ou tel équipement, je ne peux pas ignorer les conséquences économiques des dysfonctionnements massifs qui résulteraient d'une insuffisante préparation à cette échéance.
Des estimations extrêmement variées ont été produites par les uns et par les autres pour tenter d'évaluer les effets sur le PIB de ce problème. Certains estiment que le passage à l'an 2000 pourrait entraîner une récession comparable au premier choc pétrolier, d'autres au contraire considèrent que le phénomène va entraîner simplement un surcroît d'activité avant le 1er janvier 2000, suivi d'un ralentissement temporaire au premier semestre 2000. Ces estimations doivent être traitées avec beaucoup de précautions. La même prudence s'impose à l'égard des estimations qui circulent sur les coûts d'adaptation des systèmes informatiques et techniques pour passer l'an 2000. Je rappelle l'amplitude pour le coût mondial : certains nous parlent de 300 milliards de dollars, d'autres de 1.600 milliards de dollars. Pour la France, ces évaluations varient de 50 à 100 milliards de francs pour les trois années précédant l'an 2000, mais pour les seuls systèmes informatiques. Je note que ces chiffres incluent sans doute des investissements dans des systèmes nouveaux ou liés au passage à l'euro.
Je crois donc qu'il appartient aux pouvoirs publics de participer à la mobilisation de la communauté nationale par des actions d'information et de sensibilisation. Dans cette mobilisation, tout le monde doit jouer son rôle. Certaines organisations l'ont fait depuis plusieurs années, je pense au SYNTECH-INFORMATIQUE ou au CIGREF. Le MEDEF, les assureurs et les organismes consulaires prennent également des initiatives depuis plusieurs mois, je m'en félicite. Certaines autorités ont également mis les entreprises de leurs secteurs sous tension, je pense notamment à la COB, la Commission Bancaire, l'Autorité de Régulation des Télécom. L'Etat, lui, doit porter ses efforts en priorité vers les secteurs encore peu préparés à l'échéance, je pense surtout aux PME/PMI.
2 -LE PROGRAMME D'ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LES MOIS A VENIR EST TRES LARGEMENT ENGAGE
Nous avons pris depuis trois mois des initiatives dans quatre directions pour accélérer la préparation de notre pays au passage à l'an 2000.
2.1 Renforcer les actions d'information.
Une campagne radio vient de se dérouler au cours du mois de janvier en même temps que la diffusion très large du guide pratique pour faciliter les travaux d'adaptation à l'an 2000. Nous avons également mis en place un nouveau site internet (www.an2000.gouv.fr) qui offre des liens avec la plupart des sites publics et professionnels qui proposent des informations pratiques pour l'adaptation de systèmes électroniques à l'an 2000.
Un baromètre du niveau de préparation à l'an 2000 a été mis en place dès le mois de décembre pour suivre l'évolution de la préparation des entreprises françaises face à l'échéance, et tout particulièrement la situation des PME. Les résultats de la première enquête, réalisée avant le déploiement de notre campagne de mobilisation, ont été publiés il y a quelques semaines. Je souhaite en effet que notre mobilisation collective se fasse dans la plus grande transparence. Ce baromètre montre que le niveau de préparation est très inégal et que, dans l'ensemble, les PME sont très en retard et très vulnérables. Une nouvelle enquête sera réalisée dans les prochaines semaines pour évaluer l'évolution de la sensibilisation des PME après le déploiement des actions de communication que nous avons conduites et que différentes organisations professionnelles ont également engagées.
2.2 Renforcer la mobilisation collective des acteurs publics et privés.
Un centre national d'information sur le passage à l'an 2000 a été constitué pour mener des actions de communication en direction des entreprises. En décembre 1998, nous avons adressé une brochure à 2.200.000 PME pour fournir les éléments d'un premier diagnostic à toutes les entreprises de moins de 200 salariés. Il y a quelques jours un guide pratique, détaillé, contenant notamment des exemples concrets d'adaptation à l'an 2000 ou des modèles de lettre destinées aux fournisseurs, a été diffusé dans l'ensemble du pays. Ce guide pratique est bien sûr à votre disposition et je vous engage à participer à sa diffusion auprès de vos interlocuteurs habituels.
Nous travaillons à la mise en place en régions des plates-formes d'information locales constituées en association avec des organisations professionnelles, pour orienter les démarches d'adaptation des entreprises, les préparer à la gestion d'éventuels sinistres, et les conseiller en cas de difficultés survenant après le passage à l'an 2000. Je lance ici un appel à toutes les organisations qui veulent participer à la constitution de ces plates-formes pour qu'elles fassent converger leurs énergies .
2.3.Renforcer les autres dispositifs d'action en régions et la coordination interministérielle.
Christian Pierret vous parlera dans quelques minutes de la mobilisation systématique des DRIRE et des Centres Techniques Industriels. Marylise Lebranchu évoquera la mobilisation nécessaire des organismes consulaires.
Je voudrais aussi souligner l'importance du rôle que vont jouer dans les prochains mois les Préfets. Ils doivent élaborer, dans leurs départements, des plans de préparation locaux et des plans de sauvegarde locaux. Je crois que leur capacité de mobilisation des acteurs locaux et leur expérience de la gestion des problèmes de sécurité civile sont pour notre pays des atouts pour les 330 prochains jours.
Au plan national, chaque ministre est responsable du passage à l'an 2000 de son administration, mais une forte coordination interministérielle est nécessaire pour favoriser les échanges d'expériences. Le groupe interministériel pour le passage à l'an 2000 travaille, il permet à chacun des haut-fonctionnaires an 2000 désignés par chaque ministre de faire un point mensuel sur l'état d'avancement de ces travaux. Nous avons également amplifier la mise sous tension des différents organismes publics dont nous exerçons la tutelle et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, pour que tous ces acteurs élaborent rapidement leur propre plan de préparation et plan de sauvegarde.
2.4 Plusieurs mesures pour faciliter la préparation des acteurs publics et privés.
Pour les administrations, nous allons tout d'abord mettre en place une procédure spéciale afin de permettre un traitement accéléré par les administrations des marchés liés aux travaux d'adaptation à l'an 2000. Un projet de décret devrait être adopté dans quelques semaines.
S'agissant des entreprises, j'ai décidé d'étendre à l'an 2000 les mesures fiscales qui avaient été prévues pour le passage à l'euro. A cet effet, une instruction fiscale sera publiée dans les prochains jours. Cette instruction prévoit la possibilité de constituer, dans certaines conditions, des provisions pour faire face aux dépenses spécifiquement liées au passage à l'an 2000. Elle introduit aussi une mesure d'assouplissement permettant aux entreprises, qui le désirent, d'étaler la déduction de ces dépenses.
Il me paraît enfin utile de sensibiliser l'ensemble des partenaires sociaux pour les inviter à envisager une négociation des modes d'organisation du travail à la fin de l'année 1999 pour faire face aux ultimes ajustements. Dés cette semaine Martine Aubry et moi allons écrire ensemble aux confédérations syndicales pour les inviter à envisager le plus tôt possible des discussions avec les employeurs pour préparer la situation particulière des derniers mois de 1999.
3 -CE COMITE NATIONAL DOIT ETRE UN LIEU DE CONCERTATION ET DE TRANSPARENCE
Je vous le redis, notre objectif est de mobiliser toute la communauté nationale pour maîtriser ensemble le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques. Il y a dans la préparation au passage à l'an 2000, un véritable effet de réseaux, la bonne préparation d'un acteur améliore considérablement la situation de tous les autres acteurs, l'insuffisante préparation d'un acteur affaiblit l'acteur concerné, mais aussi tout le système économique dans lequel il évolue. Sans dramatiser, mais sans banaliser il nous faut mobiliser toutes nos forces pour poursuivre le traitement de ce chantier. Il nous faut être vigilant. Il nous reste 11 mois pour que chacun accroisse ses efforts.
Ce comité doit être un lieu de concertation
Ce comité s'efforce de rassembler tous les acteurs intéressés par le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques. Il réunira soixante personnes environ, représentant les organisations professionnelles, les confédérations syndicales, les organismes consulaires, les organisations de consommateurs, les collectivités locales, quelques représentants de l'administration très impliqués dans les actions de mobilisation de la communauté nationale, et plusieurs grandes entreprises qui exploitent des réseaux vitaux ou qui jouent un rôle important dans la mobilisation du pays face à cette échéance.
Je réunirai ce comité tous les deux mois environ, en mars, en mai, en juillet, en septembre et en novembre. Gérard Théry qui dirige la mission pour le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques assurera le secrétariat général de ce comité.
Chacune de ces réunions doit permettre de faire le point sur un sujet d'intérêt commun, comme la couverture du risque an 2000, la responsabilité des fournisseurs et la protection des consommateurs, l'état d'avancement des travaux d'adaptation dans l'administration, la préparation des plans de sauvegarde etc... Aujourd'hui, je souhaite que nous puissions faire le point de la situation des grands réseaux, particulièrement dans le secteur de l'énergie.
Mais au delà des thèmes spécifiques à chaque réunion, les membres du comité pourront échanger des informations sur les dispositions prises dans chacun des secteurs concernés, exprimer leurs préoccupations sur les difficultés rencontrées, et identifier des formes de coopération pour mieux se préparer collectivement à l'échéance.
2 Ce comité doit être un lieu de transparence
Ce comité doit également permettre d'informer régulièrement l'opinion de l'état des travaux d'adaptation des systèmes électroniques au passage à l'an 2000 dans les différents secteurs. Cette séance d'installation est entièrement ouverte à la presse ; je souhaite que les prochaines réunions soient suivies de points de presse aussi complets que possible permettant aux représentants des secteurs les plus exposés de faire connaître au public leur situation face à l'échéance. La transparence n'est pas seulement un devoir de bonne information de nos concitoyens, elle est aussi une condition sine qua non d'efficacité. A ce titre, je vous invite tous à communiquer fortement, au delà du cadre de ce comité, sur les initiatives que vous avez engagées dans les domaines dont vous avez la charge pour préparer l'an 2000.
Bien sûr, certains secteurs sont en retard et devront fournir dans les mois qui viennent des efforts considérables. Bien sûr, il y aura des problèmes en janvier 2000. Nous devons nous y préparer. C'est à nous tous qu'il appartient ensemble d'anticiper cette échéance, sans perdre un seul jour. Nous avons collectivement réussi le passage à l'euro, nous pouvons collectivement réussir le passage à l'an 2000.
(Source http://www.finances.gouv.fr)
Permettez moi de vous souhaiter la bienvenue à Bercy. C'est pour moi un grand honneur de vous accueillir tous au ministère de la production.
Nous sommes à 331 jours du passage à l'an 2000, et comme vient de l'indiquer le Premier ministre, une mobilisation collective est nécessaire pour maîtriser ensemble le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques.
Le 26 novembre 1998, j'avais rendu public le rapport que m'avait remis Gérard Théry , j'avais présenté un premier bilan des actions que Christian Pierret, Marylise Lebranchu et moi avons engagées depuis septembre 1997 pour mobiliser les acteurs publics et privés autour de cette échéance et j'avais présenté le programme d'actions du Gouvernement pour les mois à venir. Ce comité national est l'un des élements essentiels de notre dispositif d'action pour les onze prochains mois. Car ce comité national est une réponse d'une part à un besoin de mobilisation collective et d'autre part à une exigence de transparence.
1 -NOUS DEVONS ACCROITRE LA MOBILISATION COLLECTIVE
"Mobilisation collective" car nous sommes tous concernés. Le passage à l'an 2000 n'est plus le problème de quelques techniciens. Les pannes qui affecteront les systèmes qui ne passent pas l'an 2000 concernent tous les hommes et les femmes qui ont la responsabilité de systèmes électroniques dans le secteur public et dans le secteur privé. Si une entreprise ne peut plus assurer la gestion informatique de ses clients pendant plusieurs semaines, c'est bien le problème des dirigeants.
Mais au-delà des dysfonctionnements de tel ou tel équipement, je ne peux pas ignorer les conséquences économiques des dysfonctionnements massifs qui résulteraient d'une insuffisante préparation à cette échéance.
Des estimations extrêmement variées ont été produites par les uns et par les autres pour tenter d'évaluer les effets sur le PIB de ce problème. Certains estiment que le passage à l'an 2000 pourrait entraîner une récession comparable au premier choc pétrolier, d'autres au contraire considèrent que le phénomène va entraîner simplement un surcroît d'activité avant le 1er janvier 2000, suivi d'un ralentissement temporaire au premier semestre 2000. Ces estimations doivent être traitées avec beaucoup de précautions. La même prudence s'impose à l'égard des estimations qui circulent sur les coûts d'adaptation des systèmes informatiques et techniques pour passer l'an 2000. Je rappelle l'amplitude pour le coût mondial : certains nous parlent de 300 milliards de dollars, d'autres de 1.600 milliards de dollars. Pour la France, ces évaluations varient de 50 à 100 milliards de francs pour les trois années précédant l'an 2000, mais pour les seuls systèmes informatiques. Je note que ces chiffres incluent sans doute des investissements dans des systèmes nouveaux ou liés au passage à l'euro.
Je crois donc qu'il appartient aux pouvoirs publics de participer à la mobilisation de la communauté nationale par des actions d'information et de sensibilisation. Dans cette mobilisation, tout le monde doit jouer son rôle. Certaines organisations l'ont fait depuis plusieurs années, je pense au SYNTECH-INFORMATIQUE ou au CIGREF. Le MEDEF, les assureurs et les organismes consulaires prennent également des initiatives depuis plusieurs mois, je m'en félicite. Certaines autorités ont également mis les entreprises de leurs secteurs sous tension, je pense notamment à la COB, la Commission Bancaire, l'Autorité de Régulation des Télécom. L'Etat, lui, doit porter ses efforts en priorité vers les secteurs encore peu préparés à l'échéance, je pense surtout aux PME/PMI.
2 -LE PROGRAMME D'ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LES MOIS A VENIR EST TRES LARGEMENT ENGAGE
Nous avons pris depuis trois mois des initiatives dans quatre directions pour accélérer la préparation de notre pays au passage à l'an 2000.
2.1 Renforcer les actions d'information.
Une campagne radio vient de se dérouler au cours du mois de janvier en même temps que la diffusion très large du guide pratique pour faciliter les travaux d'adaptation à l'an 2000. Nous avons également mis en place un nouveau site internet (www.an2000.gouv.fr) qui offre des liens avec la plupart des sites publics et professionnels qui proposent des informations pratiques pour l'adaptation de systèmes électroniques à l'an 2000.
Un baromètre du niveau de préparation à l'an 2000 a été mis en place dès le mois de décembre pour suivre l'évolution de la préparation des entreprises françaises face à l'échéance, et tout particulièrement la situation des PME. Les résultats de la première enquête, réalisée avant le déploiement de notre campagne de mobilisation, ont été publiés il y a quelques semaines. Je souhaite en effet que notre mobilisation collective se fasse dans la plus grande transparence. Ce baromètre montre que le niveau de préparation est très inégal et que, dans l'ensemble, les PME sont très en retard et très vulnérables. Une nouvelle enquête sera réalisée dans les prochaines semaines pour évaluer l'évolution de la sensibilisation des PME après le déploiement des actions de communication que nous avons conduites et que différentes organisations professionnelles ont également engagées.
2.2 Renforcer la mobilisation collective des acteurs publics et privés.
Un centre national d'information sur le passage à l'an 2000 a été constitué pour mener des actions de communication en direction des entreprises. En décembre 1998, nous avons adressé une brochure à 2.200.000 PME pour fournir les éléments d'un premier diagnostic à toutes les entreprises de moins de 200 salariés. Il y a quelques jours un guide pratique, détaillé, contenant notamment des exemples concrets d'adaptation à l'an 2000 ou des modèles de lettre destinées aux fournisseurs, a été diffusé dans l'ensemble du pays. Ce guide pratique est bien sûr à votre disposition et je vous engage à participer à sa diffusion auprès de vos interlocuteurs habituels.
Nous travaillons à la mise en place en régions des plates-formes d'information locales constituées en association avec des organisations professionnelles, pour orienter les démarches d'adaptation des entreprises, les préparer à la gestion d'éventuels sinistres, et les conseiller en cas de difficultés survenant après le passage à l'an 2000. Je lance ici un appel à toutes les organisations qui veulent participer à la constitution de ces plates-formes pour qu'elles fassent converger leurs énergies .
2.3.Renforcer les autres dispositifs d'action en régions et la coordination interministérielle.
Christian Pierret vous parlera dans quelques minutes de la mobilisation systématique des DRIRE et des Centres Techniques Industriels. Marylise Lebranchu évoquera la mobilisation nécessaire des organismes consulaires.
Je voudrais aussi souligner l'importance du rôle que vont jouer dans les prochains mois les Préfets. Ils doivent élaborer, dans leurs départements, des plans de préparation locaux et des plans de sauvegarde locaux. Je crois que leur capacité de mobilisation des acteurs locaux et leur expérience de la gestion des problèmes de sécurité civile sont pour notre pays des atouts pour les 330 prochains jours.
Au plan national, chaque ministre est responsable du passage à l'an 2000 de son administration, mais une forte coordination interministérielle est nécessaire pour favoriser les échanges d'expériences. Le groupe interministériel pour le passage à l'an 2000 travaille, il permet à chacun des haut-fonctionnaires an 2000 désignés par chaque ministre de faire un point mensuel sur l'état d'avancement de ces travaux. Nous avons également amplifier la mise sous tension des différents organismes publics dont nous exerçons la tutelle et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, pour que tous ces acteurs élaborent rapidement leur propre plan de préparation et plan de sauvegarde.
2.4 Plusieurs mesures pour faciliter la préparation des acteurs publics et privés.
Pour les administrations, nous allons tout d'abord mettre en place une procédure spéciale afin de permettre un traitement accéléré par les administrations des marchés liés aux travaux d'adaptation à l'an 2000. Un projet de décret devrait être adopté dans quelques semaines.
S'agissant des entreprises, j'ai décidé d'étendre à l'an 2000 les mesures fiscales qui avaient été prévues pour le passage à l'euro. A cet effet, une instruction fiscale sera publiée dans les prochains jours. Cette instruction prévoit la possibilité de constituer, dans certaines conditions, des provisions pour faire face aux dépenses spécifiquement liées au passage à l'an 2000. Elle introduit aussi une mesure d'assouplissement permettant aux entreprises, qui le désirent, d'étaler la déduction de ces dépenses.
Il me paraît enfin utile de sensibiliser l'ensemble des partenaires sociaux pour les inviter à envisager une négociation des modes d'organisation du travail à la fin de l'année 1999 pour faire face aux ultimes ajustements. Dés cette semaine Martine Aubry et moi allons écrire ensemble aux confédérations syndicales pour les inviter à envisager le plus tôt possible des discussions avec les employeurs pour préparer la situation particulière des derniers mois de 1999.
3 -CE COMITE NATIONAL DOIT ETRE UN LIEU DE CONCERTATION ET DE TRANSPARENCE
Je vous le redis, notre objectif est de mobiliser toute la communauté nationale pour maîtriser ensemble le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques. Il y a dans la préparation au passage à l'an 2000, un véritable effet de réseaux, la bonne préparation d'un acteur améliore considérablement la situation de tous les autres acteurs, l'insuffisante préparation d'un acteur affaiblit l'acteur concerné, mais aussi tout le système économique dans lequel il évolue. Sans dramatiser, mais sans banaliser il nous faut mobiliser toutes nos forces pour poursuivre le traitement de ce chantier. Il nous faut être vigilant. Il nous reste 11 mois pour que chacun accroisse ses efforts.
Ce comité doit être un lieu de concertation
Ce comité s'efforce de rassembler tous les acteurs intéressés par le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques. Il réunira soixante personnes environ, représentant les organisations professionnelles, les confédérations syndicales, les organismes consulaires, les organisations de consommateurs, les collectivités locales, quelques représentants de l'administration très impliqués dans les actions de mobilisation de la communauté nationale, et plusieurs grandes entreprises qui exploitent des réseaux vitaux ou qui jouent un rôle important dans la mobilisation du pays face à cette échéance.
Je réunirai ce comité tous les deux mois environ, en mars, en mai, en juillet, en septembre et en novembre. Gérard Théry qui dirige la mission pour le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques assurera le secrétariat général de ce comité.
Chacune de ces réunions doit permettre de faire le point sur un sujet d'intérêt commun, comme la couverture du risque an 2000, la responsabilité des fournisseurs et la protection des consommateurs, l'état d'avancement des travaux d'adaptation dans l'administration, la préparation des plans de sauvegarde etc... Aujourd'hui, je souhaite que nous puissions faire le point de la situation des grands réseaux, particulièrement dans le secteur de l'énergie.
Mais au delà des thèmes spécifiques à chaque réunion, les membres du comité pourront échanger des informations sur les dispositions prises dans chacun des secteurs concernés, exprimer leurs préoccupations sur les difficultés rencontrées, et identifier des formes de coopération pour mieux se préparer collectivement à l'échéance.
2 Ce comité doit être un lieu de transparence
Ce comité doit également permettre d'informer régulièrement l'opinion de l'état des travaux d'adaptation des systèmes électroniques au passage à l'an 2000 dans les différents secteurs. Cette séance d'installation est entièrement ouverte à la presse ; je souhaite que les prochaines réunions soient suivies de points de presse aussi complets que possible permettant aux représentants des secteurs les plus exposés de faire connaître au public leur situation face à l'échéance. La transparence n'est pas seulement un devoir de bonne information de nos concitoyens, elle est aussi une condition sine qua non d'efficacité. A ce titre, je vous invite tous à communiquer fortement, au delà du cadre de ce comité, sur les initiatives que vous avez engagées dans les domaines dont vous avez la charge pour préparer l'an 2000.
Bien sûr, certains secteurs sont en retard et devront fournir dans les mois qui viennent des efforts considérables. Bien sûr, il y aura des problèmes en janvier 2000. Nous devons nous y préparer. C'est à nous tous qu'il appartient ensemble d'anticiper cette échéance, sans perdre un seul jour. Nous avons collectivement réussi le passage à l'euro, nous pouvons collectivement réussir le passage à l'an 2000.
(Source http://www.finances.gouv.fr)