Texte intégral
V. Parizot - La déclaration de revenus est désormais pré-remplie par les services fiscaux. Résultat, un nouvel imprimé, un nouveau calendrier et surtout de nouveaux réflexes à avoir. J. F. Copé, vous êtes ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat. On va essayer d'être concret. Tout d'abord, qu'est ce qui change ?
R - Ce qui change d'abord, les Français demandent régulièrement que l'Etat se modernise et c'est vrai que ça, c'est certainement un élément de modernisation majeure de l'administration puisque désormais, c'est l'administration qui va pré-remplire une part très importante des revenus des Français dans le cadre de la déclaration d'impôts puisque la totalité des salaires, des pension et retraites, des allocation de préretraites, des allocations chômage, des indemnités journalières, tout cela sera pré-rempli par l'administration fiscale. Ils n'auront plus qu'à vérifier, à compléter le cas échéant, et puis ensuite bien sûr à signer.
Q - Vérifier, compléter, signer, mais attention donc à ne pas signer les yeux fermés car s'il y a une erreur qu'elle soit ou non d'ailleurs en notre faveur et qu'elle n'est pas rectifiée, là on s'expose à un redressement...
R - Oui, sachant que la plupart du temps, si le chiffre qui est constaté est inexact, c'est parce que peut-être certaines indemnités journalières ou certaines allocations seront arrivées tardivement et donc l'administration fiscale ne les aura pas encore reçues, éventuellement. C'est pour cela que l'on a prévu une case dans le formulaire juste en dessous pour permettre aux contribuables de corriger et puis bien sûr ensuite de les renvoyer à l'administration.
Q - Corriger éventuellement mais aussi dans tous les cas, ajouter s'il y a des abattements divers, des revenus de capitaux mobiliers, de revenus fonciers, voire de plus-values. Finalement, est ce que ça change vraiment quelque chose pour la majeure partie des contribuables...
R - Cela change beaucoup de choses. D'abord, chacun comprend bien que c'est une première étape, vous avez raison de le rappeler, il y certains revenus qui ne seront pas intégrés dans la déclaration pré-remplie qu'il faudra ajouter. Mais c'est déjà une étape absolument considérable. Il faut savoir que ça concerne 85 % des foyers fiscaux français et donc cette idée en plus de la relation de confiance qui fait que désormais, c'est l'administration fiscale qui pré-remplit une part très importante des revenus des Français, ça aussi, c'est très nouveau. Vous savez aujourd'hui, on est dans une logique de respect, d'équité, de justice. Et par exemple, pour être très concret, s'il devait y avoir une inexactitude dans la déclaration et qu'elle n'est pas corrigée par le contribuable, le contribuable recevra une relance amiable quelques semaines où mois après et ne donnera lieu à aucune pénalité.
Q - Sa bonne foi ne sera pas mise en cause à priori...
R - Exactement, et c'est ça qui change, c'est qu'il n'y a pas cette agressivité à priori qu'on a connue dans le passé. Aujourd'hui, il y a une administration fiscale qui s'est considérablement modernisée parce que derrière cela, il y a un processus industriel très important, c'est la généralisation d'Internet. L'administration électronique d'ailleurs, comme vous le savez, la déclaration pré-remplie est aussi accessible su Internet.
Q - Egalement une déclaration pré-remplie sur Internet. Vous allez encore inciter les contribuables à déclarer leurs revenus par Internet ?
R - Ils y ont tout intérêt. D'abord parce que si on déclare sur Internet et qu'on utilise un moyen électronique de paiement, on e une réduction d'impôt de 20 euros et en plus, on a des délais supplémentaires. C'est vrai que c'est plutôt bien. Cela dit, j'ai tiré tous les enseignements des embouteillages de l'année dernière. J'essaie de mettre en place un système type "Bison futé" pour conseiller les internautes pour leur permettre d'avoir les bons horaires et éviter les embouteillages sur le site.
Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 24 avril 2006
R - Ce qui change d'abord, les Français demandent régulièrement que l'Etat se modernise et c'est vrai que ça, c'est certainement un élément de modernisation majeure de l'administration puisque désormais, c'est l'administration qui va pré-remplire une part très importante des revenus des Français dans le cadre de la déclaration d'impôts puisque la totalité des salaires, des pension et retraites, des allocation de préretraites, des allocations chômage, des indemnités journalières, tout cela sera pré-rempli par l'administration fiscale. Ils n'auront plus qu'à vérifier, à compléter le cas échéant, et puis ensuite bien sûr à signer.
Q - Vérifier, compléter, signer, mais attention donc à ne pas signer les yeux fermés car s'il y a une erreur qu'elle soit ou non d'ailleurs en notre faveur et qu'elle n'est pas rectifiée, là on s'expose à un redressement...
R - Oui, sachant que la plupart du temps, si le chiffre qui est constaté est inexact, c'est parce que peut-être certaines indemnités journalières ou certaines allocations seront arrivées tardivement et donc l'administration fiscale ne les aura pas encore reçues, éventuellement. C'est pour cela que l'on a prévu une case dans le formulaire juste en dessous pour permettre aux contribuables de corriger et puis bien sûr ensuite de les renvoyer à l'administration.
Q - Corriger éventuellement mais aussi dans tous les cas, ajouter s'il y a des abattements divers, des revenus de capitaux mobiliers, de revenus fonciers, voire de plus-values. Finalement, est ce que ça change vraiment quelque chose pour la majeure partie des contribuables...
R - Cela change beaucoup de choses. D'abord, chacun comprend bien que c'est une première étape, vous avez raison de le rappeler, il y certains revenus qui ne seront pas intégrés dans la déclaration pré-remplie qu'il faudra ajouter. Mais c'est déjà une étape absolument considérable. Il faut savoir que ça concerne 85 % des foyers fiscaux français et donc cette idée en plus de la relation de confiance qui fait que désormais, c'est l'administration fiscale qui pré-remplit une part très importante des revenus des Français, ça aussi, c'est très nouveau. Vous savez aujourd'hui, on est dans une logique de respect, d'équité, de justice. Et par exemple, pour être très concret, s'il devait y avoir une inexactitude dans la déclaration et qu'elle n'est pas corrigée par le contribuable, le contribuable recevra une relance amiable quelques semaines où mois après et ne donnera lieu à aucune pénalité.
Q - Sa bonne foi ne sera pas mise en cause à priori...
R - Exactement, et c'est ça qui change, c'est qu'il n'y a pas cette agressivité à priori qu'on a connue dans le passé. Aujourd'hui, il y a une administration fiscale qui s'est considérablement modernisée parce que derrière cela, il y a un processus industriel très important, c'est la généralisation d'Internet. L'administration électronique d'ailleurs, comme vous le savez, la déclaration pré-remplie est aussi accessible su Internet.
Q - Egalement une déclaration pré-remplie sur Internet. Vous allez encore inciter les contribuables à déclarer leurs revenus par Internet ?
R - Ils y ont tout intérêt. D'abord parce que si on déclare sur Internet et qu'on utilise un moyen électronique de paiement, on e une réduction d'impôt de 20 euros et en plus, on a des délais supplémentaires. C'est vrai que c'est plutôt bien. Cela dit, j'ai tiré tous les enseignements des embouteillages de l'année dernière. J'essaie de mettre en place un système type "Bison futé" pour conseiller les internautes pour leur permettre d'avoir les bons horaires et éviter les embouteillages sur le site.
Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 24 avril 2006