Texte intégral
Les maires sont devenus les véritables architectes du réel
1°) Quel sens donnez-vous à cette visite ?
J'ai décidé de privilégier le contact direct avec les maires et les élus locaux. Maire de Remiremont et président du Conseil général des Vosges, je me sens à l'aise au milieu d'eux. Chaque jour, ces hommes et ces femmes de bonne volonté font battre le coeur de la démocratie locale. Les rencontrer permet d'alimenter la réflexion du Sénat sur la décentralisation.
2°) La mise en cause pénale de nombreux maires avait provoqué un réel émoi. Où en est-on ?
En septembre 1999, j'avais animé, en compagnie de Pierre Mauroy et des sénateurs de la région, les Etats généraux des élus locaux consacrés à la responsabilité pénale des élus. A l'époque, j'avais été frappé par la judiciarisation croissante de l'action publique locale. Depuis, le Sénat a pris ses responsabilités pour endiguer cette évolution pernicieuse qui était de nature à remettre en cause les fondements de notre démocratie locale. Ainsi, nous avons engagé une réforme du code pénal qui est devenue une loi de la République : la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Les premiers jugements rendus sur la base de cette loi sont tout à fait encourageants.
3°) Le Sénat cherche-t-il à prendre de vitesse le gouvernement en matière de statut de l'élu local ?
Le Sénat n'attend pas pour prendre ses responsabilités d'autant que dans ce domaine les promesses et les grandes tirades sont nombreuses mais non suivies d'effet. Il était donc temps de passer à l'acte car les Français ne sont pas égaux en matière d'accession aux fonctions électives. Nous avons donc pris l'initiative d'adopter le 18 janvier dernier un ensemble de dispositions présentées par le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Paul Delevoye pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Si le gouvernement souhaitait reprendre à son compte nos propositions, je ne m'en formaliserais pas...
4°) Selon un récent sondage 3 électeurs sur 4 se disent concernés par les municipales alors que le dernier référendum n'a guère eu de succès. Comment expliquez-vous cette différence ?
Dans une société toujours plus individualiste et mondialisée, la démocratie de proximité constitue " un pôle de rassurance " pour nos concitoyens. Face à des administrations éloignées des réalités, les maires sont devenus les acteurs incontournables de la vie de la Cité, de " véritables architectes du réel ". Je souhaite que l'on transfère aux élus locaux encore plus de compétences notamment en matière de sécurité.
(source http://www.senat.fr, le 5 février 2001)
1°) Quel sens donnez-vous à cette visite ?
J'ai décidé de privilégier le contact direct avec les maires et les élus locaux. Maire de Remiremont et président du Conseil général des Vosges, je me sens à l'aise au milieu d'eux. Chaque jour, ces hommes et ces femmes de bonne volonté font battre le coeur de la démocratie locale. Les rencontrer permet d'alimenter la réflexion du Sénat sur la décentralisation.
2°) La mise en cause pénale de nombreux maires avait provoqué un réel émoi. Où en est-on ?
En septembre 1999, j'avais animé, en compagnie de Pierre Mauroy et des sénateurs de la région, les Etats généraux des élus locaux consacrés à la responsabilité pénale des élus. A l'époque, j'avais été frappé par la judiciarisation croissante de l'action publique locale. Depuis, le Sénat a pris ses responsabilités pour endiguer cette évolution pernicieuse qui était de nature à remettre en cause les fondements de notre démocratie locale. Ainsi, nous avons engagé une réforme du code pénal qui est devenue une loi de la République : la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Les premiers jugements rendus sur la base de cette loi sont tout à fait encourageants.
3°) Le Sénat cherche-t-il à prendre de vitesse le gouvernement en matière de statut de l'élu local ?
Le Sénat n'attend pas pour prendre ses responsabilités d'autant que dans ce domaine les promesses et les grandes tirades sont nombreuses mais non suivies d'effet. Il était donc temps de passer à l'acte car les Français ne sont pas égaux en matière d'accession aux fonctions électives. Nous avons donc pris l'initiative d'adopter le 18 janvier dernier un ensemble de dispositions présentées par le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Paul Delevoye pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Si le gouvernement souhaitait reprendre à son compte nos propositions, je ne m'en formaliserais pas...
4°) Selon un récent sondage 3 électeurs sur 4 se disent concernés par les municipales alors que le dernier référendum n'a guère eu de succès. Comment expliquez-vous cette différence ?
Dans une société toujours plus individualiste et mondialisée, la démocratie de proximité constitue " un pôle de rassurance " pour nos concitoyens. Face à des administrations éloignées des réalités, les maires sont devenus les acteurs incontournables de la vie de la Cité, de " véritables architectes du réel ". Je souhaite que l'on transfère aux élus locaux encore plus de compétences notamment en matière de sécurité.
(source http://www.senat.fr, le 5 février 2001)