Texte intégral
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Franck TERRIER, magistrat placé en position de détachement.
Conseiller à la Cour de cassation :
Mme Mme Dominique MOSDIER, épouse BIGNON, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
Mme Isabelle GOANVIC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy :
Mme Danièle MARANDET, épouse ENTIOPE, président du tribunal de grande instance de Marseille.
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes :
M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon :
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle :
Mme Nicole JARNO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville :
M. Dominique MARTIN-SAINT-LÉON, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi :
M. Dominique BARDOU, vice-président au tribunal de grande instance de Castres.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors :
M. Gilles ACCOMANDO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alès :
Mme Caroline CHICLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Franck TERRIER, magistrat placé en position de détachement.
Conseiller à la Cour de cassation :
Mme Mme Dominique MOSDIER, épouse BIGNON, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
Mme Isabelle GOANVIC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy :
Mme Danièle MARANDET, épouse ENTIOPE, président du tribunal de grande instance de Marseille.
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes :
M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon :
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle :
Mme Nicole JARNO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville :
M. Dominique MARTIN-SAINT-LÉON, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi :
M. Dominique BARDOU, vice-président au tribunal de grande instance de Castres.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors :
M. Gilles ACCOMANDO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alès :
Mme Caroline CHICLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.