Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi qui a pour objet d'autoriser la ratification du traité conclu entre les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, d'une part, et la République de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part, relatif à l'adhésion de ces deux États à l'Union.
Les négociations d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été conclues officiellement le 14 décembre 2004. Ce traité, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, doit être ratifié par les 27 parties.
Les négociations d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été conclues officiellement le 14 décembre 2004. Ce traité, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, doit être ratifié par les 27 parties.