Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le bilan positif de la mise en oeuvre du contrat nouvelles embauches (CNE) par les très petites entreprises (TPE), Paris le 12 juin 2006.

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Circonstance : Clôture de l'Assemblée permanente de la Chambre des métiers (APCM) à Paris le 12 juin 2006

Texte intégral

Merci au président de l'APCM Alain Griset, merci à René Ricol, et merci à vous tous pour l'engagement qui est le vôtre au service de l'emploi. Je sais combien le réseau "Tous Pour l'Emploi" est actif depuis le début et combien nous vous devons dans l'explication, la pédagogue faite autour du contrat "nouvelles embauches". Un nouveau contrat, c'est toujours quelque chose d'un peu compliqué, parce qu'il faut accepter de comprendre comment ça marche, il faut accepter de tenter l'expérience. Et vous vous êtes tous engagés, à tous les niveaux, à défendre et expliquer ce projet.
Notre choix, René Ricol l'a rappelé, a bien été d'essayer de nous adresser à ceux qui étaient susceptibles d'offrir le meilleur gisement d'emplois, c'est-à-dire les très petites entreprises. Et je crois que c'est bien là qu'il fallait faire l'effort. Cela n'avait pas été fait dans le passé. Il y avait une disponibilité, il y avait une attente, il y avait un besoin qui s'exprimait, et le réflexe que vous exprimiez, qui est au bout d'un certain nombre d'expériences, de se dire "eh bien, écoutez, à quoi bon, je vais me débrouiller tout seul" est malheureusement un réflexe que nous avons souvent entendu. Et une fois que l'on a un outil qui peut permettre de rassurer, qui montre que c'est une aventure qui se joue, de part et d'autre du côté de l'employeur mais aussi du côté du salarié, avec un équilibre qui se fait entre les deux, et avec un temps pour consolider l'emploi ; je crois que dans le fond, la confiance renaît, et on est prêt à prendre à nouveau ce risque de l'emploi, en fonction de l'ambition, des perspectives que l'on a.
Ce choix, nous l'avons fait en direction des très petites entreprises. Nous l'avons fait avec le CNE, nous l'avons fait également avec le chèque emploi TPE, qui simplifie considérablement la vie des employeurs au quotidien, et leur permet de se consacrer davantage à leurs propres travaux, à leurs marchés. Nous avons, de la même façon, voulu effacer les seuils lors du passage à dix salariés, et nous savons à quel point c'était un élément aussi inhibant, qui limitait la prise de risque pour certains employeurs. Et nous avons maintenu la TVA à 5,5 à la fois dans le bâtiment et dans les services à la personne, ce qui garantit la poursuite du dynamisme dans ces secteurs.
Les résultats, nous les voyons, ils sont parlants et incontestables : 210.000 demandeurs d'emploi en moins au cours des derniers mois, une croissance qui s'établit à un rythme supérieur à 2 %, avec une consommation soutenue de la part des ménages, des exportations qui repartent, un investissement qui connaît sa plus forte hausse depuis cinq ans. Donc, tous ces éléments nous encouragent et s'il fallait trouver encore un indicateur de cette bonne santé économique, c'est l'esprit d'entreprise dans notre pays même si parfois il y a des inquiétudes et des réticences vis-à-vis de l'économie de marché, il y a en tout cas un esprit d'entreprise qui se conforte et qui se développe, avec 230.000 entreprises nouvelles créées en 2005. On a, là, la confirmation de cette volonté de nos compatriotes de s'engager dans la création d'entreprise.
Nous voyons là, clairement, la confirmation que quand on prend des mesures pragmatiques, des mesures adaptées à des situations, des mesures qui répondent à des besoins, eh bien le résultat ne se fait pas attendre. Près de 30.000 entreprises d'ores et déjà on adhéré au dispositif chèque emploi TPE ; plus d'un demi million de contrats "nouvelles embauches" ont été conclus. Les résultats qui ont été présentés, de votre enquête, montrent bien qu'il y a là un mouvement qui se crée, une dynamique qui est engagée. Les chefs d'entreprise non seulement recourent au contrat "nouvelles embauches", mais ils recourent à ce contrat dans la durée. C'est pour nous un élément évidemment très important, puisque environ 90 % des contrats signés sont toujours en vigueur. C'est dire que l'immense majorité des contrats signés s'inscrivent dans la durée, répondent à des besoins et que chacun comprend bien dans quel esprit nous avons voulu créer ce contrat.
Alors, il faut continuer à se mobiliser, continuer à agir. Nous savons bien que tout cela demande du temps. Donc, merci à votre réseau TPE de continuer à se mobiliser. Et nous avons à coeur aussi - c'est bien sûr une exigence qui s'impose à nous, à Jean-Louis Borloo, à Renaud Dutreil, à chacun au sein de ce Gouvernement, c'est de tirer les leçons de l'expérience, enquête après enquête, sondage après sondage, expérience après expérience, pour affiner, améliorer les dispositifs. Nous avons des rendez-vous qui sont d'ores et déjà prévus pour ce qui concerne le contrat "nouvelles embauches". Et donc, je crois qu'il faudra se livrer aux évaluations nécessaires pour voir comment on peut améliorer le dispositif, répondre à certaines inquiétudes et faire en sorte que le consensus social - parce que je crois que c'est très important dans tout ce qui concerne les contrats de quelque nature que ce soit, eh bien le consensus social permette de voir que c'est véritablement un pari gagnant pour la société toute entière. Ce sont des emplois qui n'auraient pas été créés sans ce nouveau dispositif.
Donc, je crois que cet esprit de responsabilité, dès lors que nous avons fixé comme objectif au Gouvernement cette priorité de l'emploi, cette responsabilité nous incombe à tous, et je suis heureux de voir, avec vous tous, et avec l'engagement qui est le vôtre, que nous pouvons, aujourd'hui, constater, toucher du doigt des résultats très concrets pour l'ensemble des Françaises et des Français. Donc, je vous en remercie chacun, une nouvelle fois.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 juin 2006