Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le plan d'avenir pour la pêche.
Les pêches maritimes françaises qui occupent le 3ème rang en Europe derrière l'Espagne et le Danemark, emploient directement 25 000 personnes et indirectement plus de 100 000, notamment dans l'industrie agro-alimentaire, pour un chiffre d'affaires d'environ 1800 millions d'euros. La production française couvre 15 % des besoins nationaux des consommateurs et de son industrie de transformation.
1. - Soucieux de renforcer ce secteur d'activité essentiel à l'économie des territoires côtiers de métropole et outre-mer, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour garantir la durabilité de la ressource et la rentabilité des entreprises :
- en matière de gestion de la ressource, le Gouvernement a renforcé dès l'été 2005 le contrôle et le suivi de l'activité de pêche conformément aux exigences de la politique commune des pêches. En parallèle, à l'initiative de la France, l'Union européenne a reconnu l'usage du chalut sélectif et adopté de nouveaux plans de gestion pour certaines espèces fragiles (par exemple la sole du golfe de Gascogne). Enfin, un plan de sortie de flotte, auquel 26 millions d'euros sont affectés, a été engagé pour les navires dont l'activité est tributaire de quotas en diminution ;
- le Gouvernement a maintenu ses efforts pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des cours du pétrole. Un plan doté de 80 millions d'euros a été lancé pour aider ces entreprises à réduire leur consommation de gazole. De nouvelles mesures fiscales ont été décidées pour faciliter la transmission des entreprises. La France a obtenu, dans le cadre de la négociation sur le Fonds européen de la pêche, que des aides publiques à la modernisation soient maintenues, ainsi que des aides à la construction de navires dans les départements d'outre-mer.
2.- Le Gouvernement a en parallèle élaboré, en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur, un plan d'avenir pour la pêche qui donne de nouvelles perspectives au secteur. Ce plan comporte plusieurs avancées majeures :
- un nouveau mécanisme de répartition et de gestion des quotas de pêche est prévu avec la création d'une " réserve " de quotas qui seront affectés en fonction des besoins et pour installer de jeunes pêcheurs ;
- une simplification de l'organisation professionnelle actuelle composée de trop nombreuses structures (plus de 40 comités de pêche et 21 organisations de producteurs) aux compétences croisées. Une interprofession forte sera créée.
- la rénovation des réf??rentiels de formation afin de mieux former à la gestion et à la sécurité. Des stages de sécurité seront obligatoires tout au long de la carrière et l'équipement des navires sera complété pour diminuer les risques encore trop élevés de chute en mer et de collision (port de vêtement flottant obligatoire et système d'identification automatique).
Les pêches maritimes françaises qui occupent le 3ème rang en Europe derrière l'Espagne et le Danemark, emploient directement 25 000 personnes et indirectement plus de 100 000, notamment dans l'industrie agro-alimentaire, pour un chiffre d'affaires d'environ 1800 millions d'euros. La production française couvre 15 % des besoins nationaux des consommateurs et de son industrie de transformation.
1. - Soucieux de renforcer ce secteur d'activité essentiel à l'économie des territoires côtiers de métropole et outre-mer, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour garantir la durabilité de la ressource et la rentabilité des entreprises :
- en matière de gestion de la ressource, le Gouvernement a renforcé dès l'été 2005 le contrôle et le suivi de l'activité de pêche conformément aux exigences de la politique commune des pêches. En parallèle, à l'initiative de la France, l'Union européenne a reconnu l'usage du chalut sélectif et adopté de nouveaux plans de gestion pour certaines espèces fragiles (par exemple la sole du golfe de Gascogne). Enfin, un plan de sortie de flotte, auquel 26 millions d'euros sont affectés, a été engagé pour les navires dont l'activité est tributaire de quotas en diminution ;
- le Gouvernement a maintenu ses efforts pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des cours du pétrole. Un plan doté de 80 millions d'euros a été lancé pour aider ces entreprises à réduire leur consommation de gazole. De nouvelles mesures fiscales ont été décidées pour faciliter la transmission des entreprises. La France a obtenu, dans le cadre de la négociation sur le Fonds européen de la pêche, que des aides publiques à la modernisation soient maintenues, ainsi que des aides à la construction de navires dans les départements d'outre-mer.
2.- Le Gouvernement a en parallèle élaboré, en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur, un plan d'avenir pour la pêche qui donne de nouvelles perspectives au secteur. Ce plan comporte plusieurs avancées majeures :
- un nouveau mécanisme de répartition et de gestion des quotas de pêche est prévu avec la création d'une " réserve " de quotas qui seront affectés en fonction des besoins et pour installer de jeunes pêcheurs ;
- une simplification de l'organisation professionnelle actuelle composée de trop nombreuses structures (plus de 40 comités de pêche et 21 organisations de producteurs) aux compétences croisées. Une interprofession forte sera créée.
- la rénovation des réf??rentiels de formation afin de mieux former à la gestion et à la sécurité. Des stages de sécurité seront obligatoires tout au long de la carrière et l'équipement des navires sera complété pour diminuer les risques encore trop élevés de chute en mer et de collision (port de vêtement flottant obligatoire et système d'identification automatique).