Texte intégral
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.
Ce décret fait application de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche qui a conféré à l'Agence nationale de la recherche le statut d'établissement public.
A compter du 1er janvier 2007 le nouvel établissement public poursuivra dans un cadre statutaire permanent l'action du groupement d'intérêt public du même nom, créé en février 2005.
Le démarrage réussi de cette agence a confirmé l'intérêt de disposer, aux côtés des opérateurs de recherche, d'une agence de financement de la recherche capable de soutenir l'émergence rapide de projets innovants sur l'ensemble du spectre de la recherche : le développement des recherches fondamentales, l'innovation, le transfert de technologies et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
L'Agence nationale de la recherche soutiendra les thèmes de recherche jugés prioritaires par l'État. Par ailleurs, une partie de ses financements sera réservée à des programmes permettant de soutenir rapidement des propositions émanant directement des laboratoires.
Le succès des campagnes d'appels à projets conduites en 2005 et 2006, avec environ 6000 projets reçus chaque année, confirme la légitimité acquise par cette agence au sein de la communauté scientifique. Cette année, elle engagera 800 millions d'euros, dont plus de 600 millions dans le cadre de ses appels à projets.
Avec le Haut conseil de la science et de la technologie et l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'Agence nationale de la recherche fait partie des instruments mis en place dans le cadre du Pacte pour la recherche pour garantir la cohérence de la politique nationale de la recherche et donner à la communauté scientifique les moyens d'exprimer ses talents.
Ce décret fait application de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche qui a conféré à l'Agence nationale de la recherche le statut d'établissement public.
A compter du 1er janvier 2007 le nouvel établissement public poursuivra dans un cadre statutaire permanent l'action du groupement d'intérêt public du même nom, créé en février 2005.
Le démarrage réussi de cette agence a confirmé l'intérêt de disposer, aux côtés des opérateurs de recherche, d'une agence de financement de la recherche capable de soutenir l'émergence rapide de projets innovants sur l'ensemble du spectre de la recherche : le développement des recherches fondamentales, l'innovation, le transfert de technologies et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
L'Agence nationale de la recherche soutiendra les thèmes de recherche jugés prioritaires par l'État. Par ailleurs, une partie de ses financements sera réservée à des programmes permettant de soutenir rapidement des propositions émanant directement des laboratoires.
Le succès des campagnes d'appels à projets conduites en 2005 et 2006, avec environ 6000 projets reçus chaque année, confirme la légitimité acquise par cette agence au sein de la communauté scientifique. Cette année, elle engagera 800 millions d'euros, dont plus de 600 millions dans le cadre de ses appels à projets.
Avec le Haut conseil de la science et de la technologie et l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'Agence nationale de la recherche fait partie des instruments mis en place dans le cadre du Pacte pour la recherche pour garantir la cohérence de la politique nationale de la recherche et donner à la communauté scientifique les moyens d'exprimer ses talents.