Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France.
Ce décret élargit la composition du conseil d'administration de l'établissement en y faisant entrer trois nouveaux ministères. Il modernise le fonctionnement de cette instance en prévoyant, en particulier, une procédure de consultation écrite permettant au conseil de statuer en urgence. Il met par ailleurs le décret du 3 janvier 1994 en cohérence avec des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ultérieurement, notamment le code des marchés.
Ce décret élargit la composition du conseil d'administration de l'établissement en y faisant entrer trois nouveaux ministères. Il modernise le fonctionnement de cette instance en prévoyant, en particulier, une procédure de consultation écrite permettant au conseil de statuer en urgence. Il met par ailleurs le décret du 3 janvier 1994 en cohérence avec des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ultérieurement, notamment le code des marchés.