Code des marchés publics

Code des marchés publics : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), sur la politique d'aide à la recherche et à l'innovation, Paris le 22 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les procédures des marchés publics après la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, au Sénat le 2 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 4 « Etat exemplaire »

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Martinand  ;  Hélène Gisserot  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Pierre Jarlier  ;  Daniel Percheron  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur le rapport de Lionel Stoleru portant sur un plan européen d'action pour les PME.

Communiqué

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Agnès Audier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er août 2007

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Horizons politiques" du 16 mai 1997, sur la corruption, la réforme du code des marchés publics et la construction d'une "Europe de la Justice".

Article Interview Périodique

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

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