Texte intégral
Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu Alain LAMBERT, sénateur de l'Orne, et Didier MIGAUD, député de l'Isère, qui lui ont remis leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, en présence de Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat,
Le Premier ministre tient à saluer la qualité et le caractère innovant de l'ensemble des propositions formulées.
L'inscription du budget de l'Etat dans une perspective pluriannuelle et la possibilité d'intégrer plus étroitement projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale méritent un examen particulier. Le Premier ministre demande à Thierry BRETON et Jean-François COPE que ces deux propositions soient inscrites à l'ordre du jour du prochain conseil d'orientation des finances publiques afin de définir les conditions de leur mise en oeuvre.
Concernant la certification des comptes de l'Etat, qui doit intervenir pour la première fois en 2007, les propositions du rapport sont suffisamment importantes pour justifier l'organisation d'une discussion approfondie entre les acteurs publics concernés au cours des prochains mois
Le Premier ministre tient enfin, à l'occasion de la remise de ce rapport, à saluer l'action des agents de l'Etat qui se mobilisent pour élaborer et mettre en oeuvre la LOLF. C'est grâce à cette mobilisation qu'il devient possible d'améliorer le service rendu aux Français tout en réduisant le déficit budgétaire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 novembre 2006
Le Premier ministre tient à saluer la qualité et le caractère innovant de l'ensemble des propositions formulées.
L'inscription du budget de l'Etat dans une perspective pluriannuelle et la possibilité d'intégrer plus étroitement projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale méritent un examen particulier. Le Premier ministre demande à Thierry BRETON et Jean-François COPE que ces deux propositions soient inscrites à l'ordre du jour du prochain conseil d'orientation des finances publiques afin de définir les conditions de leur mise en oeuvre.
Concernant la certification des comptes de l'Etat, qui doit intervenir pour la première fois en 2007, les propositions du rapport sont suffisamment importantes pour justifier l'organisation d'une discussion approfondie entre les acteurs publics concernés au cours des prochains mois
Le Premier ministre tient enfin, à l'occasion de la remise de ce rapport, à saluer l'action des agents de l'Etat qui se mobilisent pour élaborer et mettre en oeuvre la LOLF. C'est grâce à cette mobilisation qu'il devient possible d'améliorer le service rendu aux Français tout en réduisant le déficit budgétaire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 novembre 2006