Texte intégral
1°) Selon les sondages publiés il y a deux ans, plus de la moitié des maires ne comptait pas se représenter aux municipales. Une enquête plus récente (IFOP pour l'Association des Maires de France, l'Express et le SPQR, le Syndicat de la presse quotidienne régionale) indique que 60 % brigueront, en fait, un nouveau mandat, un taux qui serait du même ordre que lors de la précédente élection en 1995. Pourquoi ce revirement ?
Le découragement était réel. Conscient de ce malaise, j'ai engagé une grande croisade pour aller à la rencontre des élus de terrain, afin de mieux cerner leurs problèmes. Nous avons organisé des Etats généraux territoriaux, dont la première grande manifestation s'est d'ailleurs tenue en Alsace, et j'ai présidé une trentaine d'assemblées départementales pour tout l'Hexagone. Ce Tour de France a permis de faire un diagnostic, puis des propositions concrètes.
La plus grande angoisse des maires était liée à leur responsabilité pénale, car ils pouvaient être mis en examen pour un oui ou pour un non. A l'initiative du Sénat, le Parlement a adopté la loi Fauchon, du nom du sénateur centriste de la Manche, Pierre Fauchon. Il ne s'agit en rien d'une auto-amnistie des élus, mais d'un texte qui lutte contre la pénalisation excessive, en distinguant ce qui relève de la faute intentionnelle et non intentionnelle.
Les maires expriment aussi leur inquiétude face à l'évolution de la fiscalité. Leurs compétences augmentent, alors qu'en parallèle les ressources sont " nationalisées " et grignotées par l'Etat. D'où la demande que je formule : la Constitution devrait donner aux collectivités territoriales la garantie d'un minimum de ressources dont elles auraient la pleine maîtrise...
2°) Quels sont les autres motifs de mécontentement ?
La proportion des élus qui viennent du secteur public est en augmentation. Il faut donc un véritable statut, qui mette fin à ce déséquilibre. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par Alain Vasselle, sénateur RPR de l'Oise, déjà adoptée par le Sénat et qui devrait être examinée dans les prochains mois par l'Assemblée nationale.
Un fonctionnaire qui perd son mandat électif retrouve son poste et son traitement. Une personne qui travaille dans le privé court beaucoup plus de risques, puisque souvent, son emploi aura été pourvu entre-temps. Une loi sur la parité, la parité entre le "public" et le "privé", est indispensable.
En identifiant toutes ces difficultés et en les traitant, nous avons sans doute redonné confiance à beaucoup de maires. Ce qui est d'ailleurs conforme à la vocation du Sénat, la Haute Assemblée des collectivités territoriales. Il a pour compétence, reconnue par la Constitution, de défendre les villes et villages de France ainsi que leurs élus.
(source http://www.senat.fr, le 13 janvier 2001)
Le découragement était réel. Conscient de ce malaise, j'ai engagé une grande croisade pour aller à la rencontre des élus de terrain, afin de mieux cerner leurs problèmes. Nous avons organisé des Etats généraux territoriaux, dont la première grande manifestation s'est d'ailleurs tenue en Alsace, et j'ai présidé une trentaine d'assemblées départementales pour tout l'Hexagone. Ce Tour de France a permis de faire un diagnostic, puis des propositions concrètes.
La plus grande angoisse des maires était liée à leur responsabilité pénale, car ils pouvaient être mis en examen pour un oui ou pour un non. A l'initiative du Sénat, le Parlement a adopté la loi Fauchon, du nom du sénateur centriste de la Manche, Pierre Fauchon. Il ne s'agit en rien d'une auto-amnistie des élus, mais d'un texte qui lutte contre la pénalisation excessive, en distinguant ce qui relève de la faute intentionnelle et non intentionnelle.
Les maires expriment aussi leur inquiétude face à l'évolution de la fiscalité. Leurs compétences augmentent, alors qu'en parallèle les ressources sont " nationalisées " et grignotées par l'Etat. D'où la demande que je formule : la Constitution devrait donner aux collectivités territoriales la garantie d'un minimum de ressources dont elles auraient la pleine maîtrise...
2°) Quels sont les autres motifs de mécontentement ?
La proportion des élus qui viennent du secteur public est en augmentation. Il faut donc un véritable statut, qui mette fin à ce déséquilibre. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par Alain Vasselle, sénateur RPR de l'Oise, déjà adoptée par le Sénat et qui devrait être examinée dans les prochains mois par l'Assemblée nationale.
Un fonctionnaire qui perd son mandat électif retrouve son poste et son traitement. Une personne qui travaille dans le privé court beaucoup plus de risques, puisque souvent, son emploi aura été pourvu entre-temps. Une loi sur la parité, la parité entre le "public" et le "privé", est indispensable.
En identifiant toutes ces difficultés et en les traitant, nous avons sans doute redonné confiance à beaucoup de maires. Ce qui est d'ailleurs conforme à la vocation du Sénat, la Haute Assemblée des collectivités territoriales. Il a pour compétence, reconnue par la Constitution, de défendre les villes et villages de France ainsi que leurs élus.
(source http://www.senat.fr, le 13 janvier 2001)