Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.
L'Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967, est une organisation internationale chargée de coordonner l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques ainsi que la fourniture de services hydrographiques, dans un souci de sécurité de la navigation et de protection du milieu marin.
Le protocole, adopté le 14 avril 2005, a doté cette organisation de nouveaux organes afin de faciliter les procédures de prise de décision, de rendre plus aisée son administration et d'améliorer la coopération avec les organismes universitaires, l'industrie maritime ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
L'Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967, est une organisation internationale chargée de coordonner l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques ainsi que la fourniture de services hydrographiques, dans un souci de sécurité de la navigation et de protection du milieu marin.
Le protocole, adopté le 14 avril 2005, a doté cette organisation de nouveaux organes afin de faciliter les procédures de prise de décision, de rendre plus aisée son administration et d'améliorer la coopération avec les organismes universitaires, l'industrie maritime ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.