Texte intégral
Je vais vous parler de certains points qui ont été abordés ce matin au cours du conseil auquel j'ai assisté. Cet après-midi, Hubert Védrine aura l'occasion de s'entretenir avec vous de la suite de l'ordre du jour, qui comporte un certain nombre de discussions importantes.
Ce matin, nous avons parlé, pour l'essentiel, d'abord de la suite du Conseil européen d'Amsterdam, c'est-à-dire de la mise au point juridique du Traité, et de l'harmonisation des textes. Nous avons pu constater qu'il y avait quelques incohérences ou divergences par rapport aux travaux du Conseil européen. Un seul commentaire: c'est un travail technique important qui sera suivi par le COREPER et par le groupe des "amis de la présidence". Ces deux instances vont nous faire des propositions en juillet, pour que nous puissions avancer lors du prochain Conseil Affaires générales.
Vous savez également que les conclusions d'Amsterdam impliquent la mise en oeuvre par anticipation de certaines dispositions, notamment le chapitre sur l'emploi, la reprise de l'acquis social par le Royaume-Uni ou certaines mesures incorporant l'acquis de Schengen. Là-dessus, nous sommes naturellement favorables à cette mise en oeuvre anticipée, mais après un examen approfondi de ce qui peut être fait.
Pour la ratification, la règle est connue : le Traité sera signé à Amsterdam, à l'automne, puis ouvert à la ratification par chacun des parlements nationaux. Sur les modalités de ratification, il est sans doute trop tôt pour en parler, mais je veux rappeler ce qu'a dit le président de la République lors de sa conférence de presse, à savoir qu'il n'estimait pas que ce Traité comportait des changements suffisamment importants pour prêter à référendum. On peut penser, c'est en tout cas comme cela que je le décrypte, que cette ratification sera peut-être, alors, parlementaire.
Pour ce qui nous concerne, j'ai marqué par rapport à la déclaration proposée par la présidence, et adoptée d'ailleurs, sur la préparation du Conseil sur l'emploi, que nous apportions une importance toute particulière à ce Conseil extraordinaire sur l'emploi. La présidence s'est contentée d'expliciter un certain nombre de demandes faites elles-mêmes à la Commission sur des rapports à préparer dans la logique de la déclaration qui a été faite. J'ai voulu souligner que le gouvernement français fera connaître ses propres propositions, qu'il souhaitait des résultats concrets et opérationnels, et donc qu'il fallait que ce Conseil soit une priorité politique très forte. Cela suppose que nous-mêmes, nous réfléchissions, en tant que gouvernement, sur les points sur lesquels nous voulons insister, à la façon de préparer ce Conseil qui doit forcément être original.
Cette intervention a reçu un accueil favorable de la part de la future présidence luxembourgeoise, qui a indiqué que, pour sa part, elle s'attacherait à deux enrichissements, qu'elle demanderait des contributions nationales qui permettraient de rassembler l'ensemble des initiatives possibles, et qu'elle présenterait elle-même un ordre du jour complété dès qu'elle prendrait la présidence. Donc, considérons que le texte adopté aujourd'hui, et c'est ce qu'a reconnu la présidence néerlandaise, est un hors d'oeuvre pour plus tard, notamment pour le moment où les uns et les autres seront amenés à présenter les contributions nationales.
La présidence a présenté les principaux résultats du G7/G8. Ce point n'a pas prêté à grand débat. Vous connaissez déjà ce qu'en a dit le Premier ministre mardi à l'Assemblée nationale. Je n'y reviens donc pas.
Outre le point jordanien, ce qui a absorbé assez longuement la fin du Conseil Affaires générales ce matin, c'est la question des pays et territoire d'Outre-mer (PTOM). Vous connaissez le problème. Les PTOM ont un statut calqué sur les pays ACP ; ils sont liés à l'Union par une décision d'association. Cette décision, en cours de révision depuis le début de 1996, est bloquée. Elle est bloquée par qui ? Par un seul Etat, le Royaume des Pays-Bas. D'ailleurs, le débat de ce matin a eu lieu à l'initiative de la France.
J'ai marqué d'emblée que l'attitude du Royaume des Pays-Bas sur ce point était depuis trop longtemps dommageable, qu'elle était dommageable pour l'Union, pour les ACP eux-mêmes, ou en tout cas peu profitable, qu'elle était surtout dommageable pour les territoires d'Outre-mer et j'ai insisté sur le fait qu'il fallait maintenant décider. Décider vite, cela veut dire pour nous, décider en juillet. Il est apparu, lors du tour de table qui a été fait par 14 délégations, que la base de conclusion possible était la proposition de la précédente présidence irlandaise. Il m'a semblé que la délégation néerlandaise avait quand même entendu le message et qu'elle ouvrait la porte pour qu'il y ait effectivement une décision en juillet. Là-dessus, nous avons tenu à manifester un mécontentement et à chercher une ouverture.
Cet après-midi, vous pourrez parler avec Hubert Védrine des autres sujets qui sont sur la table, l'ex-Yougoslavie, l'Albanie, le Moyen-Orient, dont nous n'avons pas pu parler ce matin alors qu'il était prévu de le faire, et la Turquie, bien sûr.
Je termine en disant que ce Conseil Affaires générales est le dernier de la présidence néerlandaise, qu'il faut remercier en toute hypothèse les autorités néerlandaises pour le travail accompli durant cette présidence qui a vu, à Amsterdam, l'adoption de textes très importants pour l'avenir de la construction monétaire européenne, pour l'avenir de l'Union européenne elle-même avec la révision du Traité. Donc, c'est une présidence qui marquera, quels que soient les jugements que l'on peut avoir sur Amsterdam. C'est une étape importante dans la construction européenne.
Bien entendu, vous savez quelles ont été les réactions des autorités françaises aux résultats d'Amsterdam. Disons, "mitigés", "frustrants", pour reprendre l'expression de plusieurs autres. Il y a eu du bon et du moins bon. Je crois toutefois que s'il fallait porter un jugement et un seul, un jugement non pas d'inquiétude, mais d'attente, il porterait sur la question institutionnelle. C'est pour nous la pierre d'achoppement. Il est clair que la question institutionnelle sera à nouveau prochainement posée, parallèlement à la question de l'élargissement. Il reste beaucoup de travail pour cela et c'est pourquoi le prochain Conseil européen à Luxembourg sera une étape décisive pour l'ouverture du processus d'élargissement et qui ne doit pas négliger non plus la question institutionnelle. Ce n'est pas un prétexte qui servirait à dissimuler une attitude réticente, mais je considère que ce lien entre les questions institutionnelles et l'élargissement doit être bien marqué.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 septembre 2001)
Ce matin, nous avons parlé, pour l'essentiel, d'abord de la suite du Conseil européen d'Amsterdam, c'est-à-dire de la mise au point juridique du Traité, et de l'harmonisation des textes. Nous avons pu constater qu'il y avait quelques incohérences ou divergences par rapport aux travaux du Conseil européen. Un seul commentaire: c'est un travail technique important qui sera suivi par le COREPER et par le groupe des "amis de la présidence". Ces deux instances vont nous faire des propositions en juillet, pour que nous puissions avancer lors du prochain Conseil Affaires générales.
Vous savez également que les conclusions d'Amsterdam impliquent la mise en oeuvre par anticipation de certaines dispositions, notamment le chapitre sur l'emploi, la reprise de l'acquis social par le Royaume-Uni ou certaines mesures incorporant l'acquis de Schengen. Là-dessus, nous sommes naturellement favorables à cette mise en oeuvre anticipée, mais après un examen approfondi de ce qui peut être fait.
Pour la ratification, la règle est connue : le Traité sera signé à Amsterdam, à l'automne, puis ouvert à la ratification par chacun des parlements nationaux. Sur les modalités de ratification, il est sans doute trop tôt pour en parler, mais je veux rappeler ce qu'a dit le président de la République lors de sa conférence de presse, à savoir qu'il n'estimait pas que ce Traité comportait des changements suffisamment importants pour prêter à référendum. On peut penser, c'est en tout cas comme cela que je le décrypte, que cette ratification sera peut-être, alors, parlementaire.
Pour ce qui nous concerne, j'ai marqué par rapport à la déclaration proposée par la présidence, et adoptée d'ailleurs, sur la préparation du Conseil sur l'emploi, que nous apportions une importance toute particulière à ce Conseil extraordinaire sur l'emploi. La présidence s'est contentée d'expliciter un certain nombre de demandes faites elles-mêmes à la Commission sur des rapports à préparer dans la logique de la déclaration qui a été faite. J'ai voulu souligner que le gouvernement français fera connaître ses propres propositions, qu'il souhaitait des résultats concrets et opérationnels, et donc qu'il fallait que ce Conseil soit une priorité politique très forte. Cela suppose que nous-mêmes, nous réfléchissions, en tant que gouvernement, sur les points sur lesquels nous voulons insister, à la façon de préparer ce Conseil qui doit forcément être original.
Cette intervention a reçu un accueil favorable de la part de la future présidence luxembourgeoise, qui a indiqué que, pour sa part, elle s'attacherait à deux enrichissements, qu'elle demanderait des contributions nationales qui permettraient de rassembler l'ensemble des initiatives possibles, et qu'elle présenterait elle-même un ordre du jour complété dès qu'elle prendrait la présidence. Donc, considérons que le texte adopté aujourd'hui, et c'est ce qu'a reconnu la présidence néerlandaise, est un hors d'oeuvre pour plus tard, notamment pour le moment où les uns et les autres seront amenés à présenter les contributions nationales.
La présidence a présenté les principaux résultats du G7/G8. Ce point n'a pas prêté à grand débat. Vous connaissez déjà ce qu'en a dit le Premier ministre mardi à l'Assemblée nationale. Je n'y reviens donc pas.
Outre le point jordanien, ce qui a absorbé assez longuement la fin du Conseil Affaires générales ce matin, c'est la question des pays et territoire d'Outre-mer (PTOM). Vous connaissez le problème. Les PTOM ont un statut calqué sur les pays ACP ; ils sont liés à l'Union par une décision d'association. Cette décision, en cours de révision depuis le début de 1996, est bloquée. Elle est bloquée par qui ? Par un seul Etat, le Royaume des Pays-Bas. D'ailleurs, le débat de ce matin a eu lieu à l'initiative de la France.
J'ai marqué d'emblée que l'attitude du Royaume des Pays-Bas sur ce point était depuis trop longtemps dommageable, qu'elle était dommageable pour l'Union, pour les ACP eux-mêmes, ou en tout cas peu profitable, qu'elle était surtout dommageable pour les territoires d'Outre-mer et j'ai insisté sur le fait qu'il fallait maintenant décider. Décider vite, cela veut dire pour nous, décider en juillet. Il est apparu, lors du tour de table qui a été fait par 14 délégations, que la base de conclusion possible était la proposition de la précédente présidence irlandaise. Il m'a semblé que la délégation néerlandaise avait quand même entendu le message et qu'elle ouvrait la porte pour qu'il y ait effectivement une décision en juillet. Là-dessus, nous avons tenu à manifester un mécontentement et à chercher une ouverture.
Cet après-midi, vous pourrez parler avec Hubert Védrine des autres sujets qui sont sur la table, l'ex-Yougoslavie, l'Albanie, le Moyen-Orient, dont nous n'avons pas pu parler ce matin alors qu'il était prévu de le faire, et la Turquie, bien sûr.
Je termine en disant que ce Conseil Affaires générales est le dernier de la présidence néerlandaise, qu'il faut remercier en toute hypothèse les autorités néerlandaises pour le travail accompli durant cette présidence qui a vu, à Amsterdam, l'adoption de textes très importants pour l'avenir de la construction monétaire européenne, pour l'avenir de l'Union européenne elle-même avec la révision du Traité. Donc, c'est une présidence qui marquera, quels que soient les jugements que l'on peut avoir sur Amsterdam. C'est une étape importante dans la construction européenne.
Bien entendu, vous savez quelles ont été les réactions des autorités françaises aux résultats d'Amsterdam. Disons, "mitigés", "frustrants", pour reprendre l'expression de plusieurs autres. Il y a eu du bon et du moins bon. Je crois toutefois que s'il fallait porter un jugement et un seul, un jugement non pas d'inquiétude, mais d'attente, il porterait sur la question institutionnelle. C'est pour nous la pierre d'achoppement. Il est clair que la question institutionnelle sera à nouveau prochainement posée, parallèlement à la question de l'élargissement. Il reste beaucoup de travail pour cela et c'est pourquoi le prochain Conseil européen à Luxembourg sera une étape décisive pour l'ouverture du processus d'élargissement et qui ne doit pas négliger non plus la question institutionnelle. Ce n'est pas un prétexte qui servirait à dissimuler une attitude réticente, mais je considère que ce lien entre les questions institutionnelles et l'élargissement doit être bien marqué.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 septembre 2001)