Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, a favorisé une meilleure implication de l'adhérent dans sa coopérative et adapté le statut de la coopération agricole aux différentes évolutions législatives intervenues dans le droit commun des sociétés.
Elle a notamment pris en compte les évolutions intervenues dans le domaine de la transparence et de la gouvernance des sociétés (bonne information de l'associé coopérateur, participation des salariés aux organes de gestion...).
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, a favorisé une meilleure implication de l'adhérent dans sa coopérative et adapté le statut de la coopération agricole aux différentes évolutions législatives intervenues dans le droit commun des sociétés.
Elle a notamment pris en compte les évolutions intervenues dans le domaine de la transparence et de la gouvernance des sociétés (bonne information de l'associé coopérateur, participation des salariés aux organes de gestion...).